Indemnité
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Indemnité spéciale de manipulation d’argent et de valeurs
24/03/2025 - Modifié en mai 2025 -
Indemnité pour la réalisation de toilettes mortuaires ou de mise en bière
24/03/2025 - Modifié en mai 2025 -
Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes
24/03/2025 - Modifié en octobre 2025 -
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16/12/2021Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
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L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
10/02/2021Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement
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Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
Accès gratuit 17/09/2020 -
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé
25/06/2020 -
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020 -
CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public Résiliation Dossier de candidature
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Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020 -
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
Accès gratuit 14/04/2020 -
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié en mars 2024Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié en juillet 2023Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
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Le changement de résidence
11/04/2019Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
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Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019 -
Qui peut percevoir l'indemnité pour travaux insalubres ?
21/01/2019Indemnité Aide-soignant Travaux dangereux Personnel administratif
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Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès gratuit 22/10/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Muret 10/07/2018 - Requête(s) : 16BX02274
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
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Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018 -
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
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Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
28/09/2017 -
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017 -
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public
Accès gratuit 18/09/2017 Cour administrative d'appel Nancy Mme D... 15/06/2017 - Requête(s) : 16NC00064
Licenciement Indemnité Montant Agent contractuel Disposition d'ordre public
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L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017 Conseil d'État Mme B... 15/03/2017 - Requête(s) : 390757
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
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La résiliation d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une prérogative exorbitante du droit commun inhérente à tout contrat administratif et à la disposition de l’administration mais celle-ci doit en contrepartie verser une indemnité pour la part non amortie des investissements réalisés par le délégataire
11/04/2017 Cour administrative d'appel Douai C… H… c/ CH de Valenciennes 30/12/2016 - Requête(s) : 14DA00211
Indemnité Contrat administratif Délégation de service public Prérogative exorbitante
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Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès gratuit 30/03/2017Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
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L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
22/12/2016Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers
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Le recours à des CDD successifs et quasi ininterrompus dont le nombre est jugé abusif par le Conseil d’État engage la responsabilité pécuniaire de l’employeur public calculée en référence à l’indemnité de licenciement que l’agent aurait dû percevoir, augmentée d’un dédommagement pour préjudice moral
02/06/2016 Cour administrative d'appel Lyon Dame A… c/ IME de Saint-Georges-sur-Baulche 22/10/2015 - Requête(s) : 15LY01064
Responsabilité pécuniaire Contrat à durée déterminée Indemnité Préjudice moral Contractuel de droit public Succession Caractère abusif
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
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Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy dame Florence B. c./ CH de Bar-le-Duc 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00827
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
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Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy Marie-Claude C., 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00902
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit à indemnité si le fonctionnaire concerné ne peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite
01/03/2012 Cour administrative d'appel Bordeaux Philippe Renard 29/11/2011 - Requête(s) : 11BX01198
Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnité Non admission à la retraite
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Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010 Conseil d'État dame Sidot-Berger 20/11/2009 - Requête(s) : 322951
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu