Recrutement
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La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes Accès gratuit
Conseil d'État, 20/03/2015, Dame A. - 371664
Caractère abusif CDD CDI Contractuel de droit public Directive européenne Recrutement Succession
Conseil d'État, 06/03/2015, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - 369158
Détachement Directeur Intégration Recrutement Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Cour administrative d'appel, bordeaux, 18/06/2013, CH Camille-Guérin de Châtellerault - 12BX00171
Clause d’engagement de servir Conditions d’exercice Illégalité Praticien attaché Praticien contractuel Recrutement Vice du consentement
Conseil d'État, 16/05/2013, dame Mohamed-Bakir - 356489
Cour administrative d'appel, NANCY, 05/05/2011, Fred A. - 10NC00690
Exclusion des périodes de formation Praticien hospitalier (PH) Recrutement Reprise d’ancienneté
Conseil d'État, 24/07/2009, Mlle Ragot - 311850
Contractuels Licenciement Qualification du contrat Recrutement
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions Accès gratuit 06/01/2020
Contractuel de droit public Emploi permanent Entretien Recrutement
Le recrutement des contractuels de droit public 21/10/2019
Accroissement saisonnier d’activité CDD CDI Commission consultative paritaire Congé Contrat de projet Dossier administratif entretien annuel Évaluation Période d'essai Recrutement Vacance
La disponibilité pour convenances personnelles 17/09/2019
Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste
L’espace numérique commun des emplois vacants 31/01/2019
Contractuel de droit public Espace numérique commun Fonctionnaire Mobilité Publicité Recrutement Vacance d’emploi
Les praticiens contractuels 06/06/2017
Activité libérale Activité partagée Activité privée Astreintes Code du travail Compte épargne temps (CET) Concours de praticien hospitalier Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Obligations de service Prime d'exercice territorial Recrutement Temps de travail additionnel (TTA)
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière 11/04/2017
Compétence personnelle Concours Défenseur des Droits Discrimination Fonctionnaire Jury Label Diversité Personnes handicapées Principe d'égalité Procédure collective Recours Recrutement
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance 03/02/2015
Accueil téléphonique Bientraitance Casier judiciaire Contrôle Établissements Maltraitance Préfet Recrutement Référent Sanctions Signalement
Le congé de fin d’activité 19/02/2014
Activité privée Ancienneté Congé de fin d'activité (CFA) Durée de services Non Recrutement Revenu de remplacement Titulaire
Les médecins hospitalo-universitaires 03/02/2014
AHU Assistants hospitaliers universitaires CCA Chef de clinique Discipline Émoluments Enseignement Fin des fonctions Formation Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Indemnités MCU Obligations de service Part variable PHU Positions Praticien hospitalier (PH) PU Recrutement
Le recrutement par contrat des personnes handicapées 05/08/2013
Aptitude Commission des droits et de l'autonomie Contrat Inaptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Recrutement Titularisation
Les stagiaires associés 10/04/2013
Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Médecin Recrutement Stage Stagiaires associés Titre de séjour
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012 11/04/2012
Ancienneté CDD CDI Concours Contractuel Contrat Emploi précaire Motifs Recrutement Résorption Validation Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ? 12/03/2020
Un auto-entrepreneur peut-il être recruté à temps plein en tant qu'agent contractuel ? 10/04/2019
La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ? 11/03/2019
Aptitude Concours Journée défense et citoyenneté Preuve Recrutement
Changement d'établissement Modalités Mutation Poste vacant Recrutement
Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ? 13/09/2018
Contractuel de droit public Disponibilité pour convenances personnelles Recrutement
Contrat à durée indéterminée (CDI) Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Reclassement Recrutement Suppression de poste
Foyer départemental de l'enfance Personnel médical Recrutement
Quelles sont les conditions pour recruter un médecin étranger hors UE en qualité de FFI ? 19/04/2018
Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers Recrutement
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ? 11/04/2018
CDI Contrat triennal Motifs Praticien attaché Recrutement Terme du contrat
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ? Accès gratuit 04/04/2018
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ? Accès gratuit 01/03/2018
Catégorie C Concours Personnel administratif Recrutement Stage
Contrat à durée déterminée (CDD) IDE Recrutement Retraite pour invalidité
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ? 14/03/2017
Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge Recrutement
Annulation de la décision Aptitude physique Contractuel de droit public Médecin du travail Recrutement Restriction
Une AMP d'un EHPAD peut-elle exercer dans un SSIAD (poste d'aide-soignant) avec un diplôme d'AMP ? 03/06/2016
Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ? 22/04/2016
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ? Accès gratuit 14/04/2016
Peut-on recruter un contractuel de nationalité extra européenne ? 24/03/2016
Le diplôme de médecine générale roumain est un équivalent du diplôme français ? 09/03/2016
Conditions d'exercice Diplôme Médecins étrangers Recrutement
Quelles sont les modalités de recrutement d'une sage-femme ? 10/12/2015
Peut-on justifier le recrutement d'un cadre socio-éducatif sur un poste de cadre de santé ? 15/06/2015
Cadre de santé Cadres socio-éducatifs Fonctions Légalité Recrutement
Indemnité compensatrice Intégration Recrutement Sages-femmes
Est-il obligatoire de disposer d'un médecin du travail ? 18/03/2015
Conseil d'administration (CA) Directeur EHPAD Gestion Recrutement
Peut-on recruter en qualité d'attaché associé un médecin non inscrit au conseil de l'ordre ? 26/11/2014
Conditions d'exercice Praticien attaché associé Recrutement Remplacement
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ? 20/10/2014
Quelles sont les conditions de titularisation d'un agent ressortissant de l'Union Européenne ? 06/06/2014
Peut-on recruter un éducateur technique spécialisé qui ne dispose pas du diplôme ? 27/05/2014
Contractuel de droit public Diplôme Éducateur technique spécialisé Recrutement
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ? 12/04/2014
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Disponibilité Recrutement
Peut recruter un infirmier non inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ? 22/01/2014
Inscription Ordre des infirmiers Personnel infirmier Recrutement
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ? 10/01/2014
Catégorie B Catégorie C Reclassement Recrutement Rémunération
Peut-on recruter un assistant généraliste ou spécialiste dans un service dépourvue de "sénior"? 05/11/2013
Assistant Assistant généraliste Assistant spécialiste Recrutement
Quelles sont les modalités de titularisation d'un ASH ? 03/06/2013
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ? 15/04/2013
Activité privée Contractuel de droit public Radio-physicien Recrutement
Quelle est la forme de recrutement d'un médecin coordonnateur en EHPAD ? 15/01/2013
Quelles sont les modalités d'intégration d'un agent contractuel sans concours ? 17/12/2012
Concours Contractuel de droit public Intégration Recrutement
Peut-on recruter un agent dont la seule adresse est une boite postale ? 17/12/2012
Boite postale Contractuel de droit public Domicile Recrutement
Peut-on recruter un directeur d'IFSI contractuel ? 19/11/2012
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire 30/03/2020
Fonction publique : focus sur les projets de décrets 26/09/2019
Allocation chômage Contractuel de droit public Démission légitime Emploi permanent Fonction publique Recrutement Rupture conventionnelle
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations 11/04/2019
Contractuel de droit public Espace numérique commun Fonctionnaire Mobilité Publication Publicité Recrutement Vacance d’emploi
Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques 02/01/2019
Espace numérique commun Publicité Recrutement Vacance d’emploi
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees 18/06/2018
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique 22/05/2018
Le "contrat social avec les agents publics" 30/03/2018
Les règles du fonctionnement des GHT 04/05/2017
Fonction achat GHT Marchés publics Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Recrutement
IGAS : élargissement du recrutement 03/11/2014