Démission
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Cour administrative d'appel, Bordeaux, 09/12/2018, M D... - 16BX02741
Attestation Pôle emploi Démission Fin de contrat Qualification Refus Rémunération
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission Accès gratuit
Conseil d'État, 28/12/2017, Mme A… B… - 407009
Allocation chômage Conditions Démission Période de travail Refus de renouvellement
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/08/2016, Sieur A c/ CHU de Nancy - 15NC01036
Annulation Démission Interne Pathologie mentale Vice du consentement
Cour administrative d'appel, Douai, 20/06/2013, dame Natacha Senneur - 12DA01255
Allocation chômage Démission Démission légitime État du concubin Rejet
Conseil d'État, 04/07/2012, Dame GROLLEAU - 338414
Conseil d'État, 17/02/2012, Sieur ARBULO - 335301
Défauts de réponse Démission Disponibilité sur demande Droits Indemnisation Information Préjudice Retraite
Conseil d'État, 29/06/2009, Sieur Sayadi - 307759
Démission Indemnisation Offre de recrutement Praticien hospitalier (PH) Préjudice Retrait
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière 17/06/2020
Concours Congés Démission Insuffisance professionnelle Licenciement Maladie Maternité Prolongation Rémunération Report Stage Stagiaire Titularisation
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat 18/03/2020
Contractuel de droit public Contrat type CTE Démission Inspection du travail Licenciement Médecin du travail Médecin inspecteur Prévention Remplacement Rupture
Le président de la commission médicale d'établissement Accès gratuit 16/05/2019
Attributions Avis Commission médicale d'établissement (CME) Concertation Démission Directeur Directoire Élections Groupements hospitaliers de territoire Mandat Président de la CME (PCME) Remplacement Renouvellement Vice-président
La fin des fonctions du praticien hospitalier Accès gratuit 13/02/2019
Aptitude Centre national de gestion (CNG) CER Cessation de fonction Chef de pôle Cumul emploi-retraite Démission Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME) Prolongation d'activité Retraite
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ? 15/09/2020
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ? 10/09/2020
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ? 07/08/2020
Peut-on annuler la décision d'acceptation de la démission d'un agent ? Accès gratuit 25/06/2020
Quel est le formalisme de la démission du chef de pôle ? 16/01/2020
Création d'entreprise Démission Indemnité de départ volontaire
L'agent contractuel qui change d'établissement après sa démission conserve-t-il son CET ? 06/06/2019
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Démission
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ? 22/03/2019
Allocation chômage Allocation de retour à l'emploi (ARE) Démission Fonctionnaire
Congé parental Demande Démission Réemploi Réintégration Terme
Peut-on imposer une clause de non-concurrence non prévue au contrat ? 30/07/2018
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ? 06/07/2018
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Congés de maladie Démission
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ? 11/06/2018
Comment est calculé le préavis en cas de démission ? 23/05/2017
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ? 05/05/2017
Contractuel de droit public Débit Démission Temps de travail
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ? 21/04/2017
Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ? 24/03/2017
Le Directeur peut-il exiger du praticien démissionnaire qu’il solde son CET avant son départ ? 03/03/2017
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ? 01/03/2017
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Démission
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ? 27/01/2017
Délai Démission Exercice des fonctions Praticien hospitalier (PH)
Un PH démissionnaire peut-il s'installer en libéral à 8km de son ancien établissement ? Accès gratuit 14/11/2016
Activité lucrative Clause de non-concurrence Démission Praticien hospitalier (PH)
Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ? 12/05/2016
Compte épargne temps (CET) Congé de maladie Démission Indemnisation
Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Démission Président de la CME (PCME)
Allocations pour perte d’emploi ARE Démission Démission légitime Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint
Quels sont les droits à chômage d'un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint ? 04/10/2013
Qui assure la présidence de la CAPL en cas de démission d'un membre de l'assemblée délibérante ? 25/06/2013
Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Démission
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ? 03/01/2013
Peut-on faire droit à la demande de l'agent souhaitant annuler sa démission ? 03/01/2013
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ? 19/12/2012
Faut-il accorder un délai à un praticien attaché temps plein qui exerce également en clinique ? 17/12/2012
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ? 17/12/2012
Faut-il procéder à de nouvelles élections en cas de démission du président de la CME ? 10/09/2012
On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel ! 14/11/2018
Contractuel de droit public Démission Procédure disciplinaire Refus
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions 26/07/2018
Allocations pour perte d'emploi Démission Établissement Praticien hospitalier