Réintégration
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La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/04/2020, Mme F… - 18LY01211
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Réintégration Service de jour Suspension
Conseil d'État, 27/01/2017, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt - 392860
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Délai Disponibilité pour suivre son conjoint Perte involontaire d'emploi Réintégration
Conseil d'État, 13/06/2016, AP-HP - 396691
Astreinte Contestation PU-PH Référé Réintégration Suspension
Cour administrative d'appel, Paris, 20/10/2015, AP-HP - 13PA03201
Activité lucrative Faute Indemnités Praticien hospitalier Procédure pénale Rappel à la loi Réintégration Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 12/11/2015, Hôpitaux universitaires de Strasbourg - 14NC01025
Annulation Délais Demande Disponibilité Information Radiation Réintégration
Conseil d'État, 06/03/2015, CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var - 369857
Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Invalidité Maintien de la rémunération Règle du service fait Réintégration Retrait Suspension du traitement
Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
Cour administrative d'appel, Marseille, 19/12/2014, hôpital Départemental du Var de Luc en Provence - 14MA03734
Annulation Licenciement Réintégration Rejet Sursis à exécution
Conseil d'État, 29/12/2014, Dame W. - 369300
Abandon de poste Annulation Licenciement Radiation Réintégration Stage Titularisation
Conseil d'État, 28/05/2014, CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - 366888
Disponibilité d’office Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant Réintégration Responsabilité de l’établissement
Conseil d'État, 15/10/2012, Dame VAROQUEAUX - 360388
Commencement de preuve Disponibilité pour convenances personnelles Doute sur la légalité de la décision Poste vacant Référé suspension Refus Réintégration
La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
Conseil d'État, 12/03/2012, hôpital Saint-Jean - 332091
Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Méconnaissance Reconstitution de carrière Réintégration Respect d'un délai raisonnable
Cour administrative d'appel, Nancy, 17/11/2011, Fernando A - 10NC01838
Abandon de poste Démission postérieure Pas de préjudice Radiation des cadres Réintégration Vice de forme
Conseil d'État, 18/06/2010, ministre de la Santé et des Sports - 334906
Abandon de poste Annulation Défaut d’information sur les délais Disponibilité sur demande Exclusion de la disponibilité Radiation des cadres Réintégration Reprise d’ancienneté
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/04/2010, Monique Chatain - 07MA04592
Décision administrative individuelle défavorable Insuffisance professionnelle Licenciement Obligation de motivation Réintégration
Conseil d'État, 23/05/2009, centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse - 313773
Adjoint des cadres Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Légalité Principe d'égalité Refus de titularisation Réintégration Stage
Le congé parental et de présence parentale 03/12/2020
Activité Avancement Congé de présence parentale Congé parental Contractuel de droit public Fonctionnaire Obligations Réintégration Stagiaire Temps partiel
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière 28/07/2020
Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Directeur Licenciement Loi de transformation de la fonction publique Réintégration Rémunération
La disponibilité pour convenances personnelles 17/09/2019
Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste
Le détachement dans la fonction publique hospitalière 14/06/2019
Détachement Fonction publique hospitalière (FHP) Intégration Mobilité Réintégration Retraite
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière 27/07/2016
CTE Décompte Durée du service Heures supplémentaires Non titulaires Raisons familiales Réintégration Renouvellement Retraite Sécurité sociale Stagiaire Temps partiel Titulaire
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ? Accès gratuit 14/04/2021
Congé non rémunéré Contractuel de droit public Convenances personnelles Réintégration
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ? 22/12/2020
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ? 25/06/2019
Congé parental Demande Démission Réemploi Réintégration Terme
Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ? Accès gratuit 05/10/2017
Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ? Accès gratuit 30/03/2017
Annulation Indemnité Licenciement Prime de service Réintégration
Compétences Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Faut-il réintégrer un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles en surnombre ? 28/11/2016
Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration Surnombre
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ? 03/12/2014
Allocations pour perte d'emploi Détachement Poste vacant Refus Réintégration
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ? 01/09/2014
Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ? 07/04/2014
Annulation de l’acte Exclusion temporaire Indemnisation Réintégration
Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ? 18/12/2013
Discipline Examen de reprise Exclusion temporaire Réintégration Visite de reprise
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ? 22/10/2012
Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ? 10/09/2012
Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Poste vacant Réintégration
Un agent en disponibilité doit-il être préalablement réintégré avant son congé parental ? 31/08/2012
Congé parental Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration
Allocation chômage Allocation de retour à l'emploi (ARE) Délai Disponibilité pour suivre son conjoint Perte involontaire d'emploi Réintégration
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes 07/04/2016
Allocation chômage Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Perte involontaire d'emploi Refus Réintégration
Activité lucrative Contrôle judiciaire Indemnité Réintégration Suspension
Date Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration