Réintégration Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cessation de fonction Conseil constitutionnel Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Activité privée lucrative
Réintégration
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Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 24/03/2025 -
Faut-il réintégrer l'agent au terme de son détachement dans le grade détenu durant ce détachement ?
23/08/2024 -
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
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L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023 Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 25/04/2023 - Requête(s) : 464090
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Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès gratuit 15/05/2023Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en janvier 2025Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
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Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023 Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
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L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022 -
La mise en demeure préalable au licenciement pour abandon de poste
17/03/2022 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 09/02/2022 - Requête(s) : 20LY00599
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La réparation d’un licenciement illégal
17/02/2022 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/01/2022 - Requête(s) : 19LY00037
Indemnisation Réintégration Préjudice moral Licenciement illégal Préjudice de carrière
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Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 09/11/2021 - Requête(s) : 20DA00606
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
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Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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Faut-il réintégrer l'agent à l'issue de sa détention préventive ?
18/06/2021 -
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès gratuit 09/06/2021 Cour administrative d'appel Paris Mme D…C… 07/05/2021 - Requête(s) : 20PA00729
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
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Faut-il réintégrer l'agent au retour de congé de maternité dans son ancien emploi ?
05/05/2021 -
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ?
Accès gratuit 14/04/2021Réintégration Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
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Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020 -
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié en octobre 2022Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020 Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
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Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019 -
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
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La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès gratuit 05/10/2017Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
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Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès gratuit 22/05/2017 Conseil d'État Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 27/01/2017 - Requête(s) : 392860
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
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Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès gratuit 30/03/2017Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
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Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
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La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 Conseil d'État AP-HP 13/06/2016 - Requête(s) : 396691
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
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À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 20/10/2015 - Requête(s) : 13PA03201
Réintégration Suspension Indemnités Praticien hospitalier Faute Procédure pénale Activité lucrative Rappel à la loi
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Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
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L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
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Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
13/05/2015 Cour administrative d'appel Marseille hôpital Départemental du Var de Luc en Provence 19/12/2014 - Requête(s) : 14MA03734
Réintégration Rejet Licenciement Annulation Sursis à exécution
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Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
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La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
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Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014 Conseil d'État CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 28/05/2014 - Requête(s) : 366888
Réintégration Disponibilité d'office Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Responsabilité de l'établissement
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Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date
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Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié en février 2023Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière
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Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013 Conseil d'État Dame VAROQUEAUX 15/10/2012 - Requête(s) : 360388
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
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La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
01/05/2012 Conseil d'État hôpital Saint-Jean 12/03/2012 - Requête(s) : 332091
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance
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Un abandon de poste annulé pour vice de forme ne saurait entraîner un dédommagement si les faits le justifiaient
01/02/2012 Cour administrative d'appel Nancy Fernando A 17/11/2011 - Requête(s) : 10NC01838
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Vice de forme Démission postérieure Pas de préjudice
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L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011 Conseil d'État ministre de la Santé et des Sports 18/06/2010 - Requête(s) : 334906
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Exclusion de la disponibilité Reprise d'ancienneté
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L’annulation d’une suspension des fonctions pour motivation insuffisante ne permet pas la réintégration de l’agent qui, par la suite, a été exclu de ses fonctions suite à une condamnation par le tribunal de grande instance
01/01/2011 Cour administrative d'appel Douai sieur Zechser, 23/09/2010 - Requête(s) : 09DA00909
Réintégration Défaut de motivation Suspension Annulation Révocation Condamnation pénale
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L’insuffisance de motivation du licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle entraîne l’annulation de la décision du directeur
01/11/2010 Cour administrative d'appel Marseille Monique Chatain 20/04/2010 - Requête(s) : 07MA04592
Insuffisance professionnelle Réintégration Licenciement Obligation de motivation Décision administrative individuelle défavorable
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration