Mineur
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L’appréciation de l’utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/09/2019, Mme B… - 19MA02934
Expertise Intérêt Mineur Référé Refus Troubles du comportement Utilité de la mesure
Conseil d'État, 27/05/2016, X c/ Oniam - 391149
Accident vaccinal Indemnisation Lien de causalité Mineur ONIAM Préjudice d’accompagnement Préjudice d’affection Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Victimes
Conseil d'État, 07/05/2014, sieur A. c./ docteur C. - 359076
Acte médical Acte non usuel Autorité parentale Consentement Dévolution Mineur Urgence
Cour administrative d'appel, Lyon, 03/11/2009, époux Crenn - 06LY02462
Consentement Mineur Prélèvement d'organes Représentant légal Suicide Surveillance
Le consentement du patient, majeur et mineur 12/09/2019
Autorité parentale Consentement aux soins Directives anticipées Droits des usagers Information médicale Majeur Majeur protégé Mineur Personne de confiance Personne protégée Représentant légal Soins psychiatriques Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Soins psychiatriques sans consentement
La transmission des informations pénales relatives aux agents 11/04/2019
Autorités judiciaires Casier Établissement Information Mineur Mise en examen Procédure pénale Protection Suspension
L'accueil des mineurs aux urgences 23/12/2016
Adolescent Enfant Mineur Néonatologie Pédiatrie Permanence Réanimation Samu SMUR pédiatrique Unité fonctionnelle Urgence
La surveillance en établissement Accès gratuit 01/10/2016
Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers
Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance 05/06/2015
Aide sociale à l'enfance Dénonciation Educateur Enfance Mineur Professionnels de santé Secret professionnel
L'entrée du malade à l'hôpital 08/04/2015
Admission Aide médicale d’État Assurés Ayant droit Couverture maladie universelle (CMU) CRUQPEC Détenus Droits du malade Entrée Étrangers Franchise médicale Hôpital Hospitalisation programmée Hospitalisation psychiatrique Majeur protégé Malade Mineur Prise en charge Toxicomanes Urgence
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques 05/09/2014
Certificat médical Consentement Curatelle Hospitalisation complète Juge des libertés et de la détention (JLD) Mainlevée Mineur Période d'observation et de soins initiale Psychiatre Représentant légal Soins psychiatriques Tutelle
L’information du patient 06/09/2013
Caractéristiques Charge de la preuve Chirurgie esthétique Contenu Droit Exceptions Information Interruption de grossesse Mineur Modalités Modes de preuve Obligation Patient Prélèvement d'organe Recherche biomédicale Risques Sanction Tutelle
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ? 16/04/2021
Les parents du mineur ont-ils accès aux résultats des examens de biologie médicale ? 07/04/2020
Les parents peuvent-ils demander l'anonymisation du dossier de leur enfant mineur ? 09/07/2019
Aide sociale à l'enfance Autorité parentale Examen médical Mineur
Assistance éducative Autorité parentale Droit d'hébergement Mineur
Bande Communication Document administratif Dossier médical Mineur Représentants légaux
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ? Accès gratuit 23/10/2015
Autorisation Autorité parentale Hospitalisation psychiatrique Mineur
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ? 04/06/2014
Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ? 18/02/2013
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur 17/03/2020
Aide sociale à l'enfance Dossier médical Mineur Préfet du département Protection maternelle et infantile
Acte usuel Aide sociale à l'enfance Durée Mineur Protection de l'enfance
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé 22/07/2016
Droits des patients Échange des informations Infirmier Information Mineur Professionnels de santé Secret
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée Accès gratuit 06/11/2015
Dénonciation Maltraitance Mineur Obligation Professionnel de santé Secret professionnel
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé 03/12/2014
Autorité parentale Autorité parentale exclusive Dossier médical Handicap Mineur
Le rapport d'activité 2013 de la CADA 20/10/2014
CADA Communication Document administratif Dossier médical Marché public Mineur Syndicat
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines 22/09/2014
Cellules Curateur Majeur protégé Mineur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Tissus Tuteur
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA 10/06/2014
Dénonciation Maltraitance Mineur Obligation Secret professionnel