Mise à disposition
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 13/10/2017, Mme B... A... - 396934
Astreintes Compensation Logement Mise à disposition Temps de travail effectif
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 08/09/2015, Dame D... c/Imed de Guyane - 13BX02289
tribunal des conflits, 07/07/2014, Dame A c./ CH Côte de Lumière - 3951
Acte médical Compétence juridictionnelle Convention Dommages Expertise GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Juge administratif Mise à disposition Praticien hospitalier Référé Responsabilité
Cour administrative d'appel, Douai, 20/06/2013, , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer - 09DA00813
Astreintes Chambre Différentiel Gardes Indemnisation Mise à disposition Permanence des soins Qualification
Cour administrative d'appel, Nantes, 08/03/2012, CHU d’Angers - 10NT01684
Dommages Établissement privé Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition Praticien hospitalier (PH) PU-PH Responsabilité du CHU (non)
Conseil d'État, 14/01/2011, dame Daste - 319062
Affectation dans un autre service Mise à disposition Nomination Praticien hospitalier (PH) Protection fonctionnelle
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale 18/03/2020
Assemblée Autorisation Convention Directeur général de l'ARS Dissolution Établissements Fiscalité GCSMS Liquidation Mise à disposition Préfet du département
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH 05/07/2019
Congés Contractuel de droit public Création d'entreprise Mise à disposition Mobilité Raisons familiales Stage Stagiaire
La mise à disposition 15/04/2019
Établissement d'accueil Établissement d'origine Mise à disposition Rémunération
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 06/12/2017
Affichage ASA CHSCT Congrès Contractuel de droit public Cotisations Crédit d'heures Crédit de temps syndical CTE Décharge Décharge d'activité Distribution Documents syndicaux Entretien professionnel Fonctionnaires Formation Garanties syndicales Locaux Mise à disposition Motivation Mutualisation Primes et indemnités Rémunération Report Réunions
Les cellules d’urgence médico-psychologique 23/02/2017
ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Convention Mise à disposition Territoire Urgences
La modernisation de la fonction publique 06/03/2015
Acquis de l'expérience Action sociale Activité privée Avancement Catégorie C Congés Fonction publique hospitalière (FHP) Formation professionnelle Mise à disposition Mobilité Modernisation Notation Obligations Positions Promotion interne Protection sociale Temps partiel
La mobilité dans la fonction publique hospitalière 19/02/2014
Age Agent non Assurance chômage Avancement Commission de déontologie Concours Cumul d'activités Détachement Dossier Entreprise de travail temporaire (ETT) Entretien professionnel Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Intégration directe Intérim Licenciement Mise à disposition Mobilité Procédure Reprise Ressortissant communautaire Situation individuelle Titulaire Transfert d'activité
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Mise à disposition
Convention Frais de gestion Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Quelles sont les modalités de la mise à disposition d'un directeur auprès d'un syndicat national ? 17/04/2019
Frais de déplacement Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Fonction publique territoriale (FPT) Mise à disposition Primes et indemnités
ARS Équipe départementale d'hygiène Établissement privé Fonctionnaire Mise à disposition
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ? 27/04/2015
Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ? 05/11/2013
Communauté hospitalière de territoire (CHT) Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Quel est l'établissement redevable des frais de déplacement lorsque le PH est mis à disposition ? 05/11/2013
Frais de déplacement Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Activité privée Fonctionnaire Mise à disposition Rémunération
Quelles sont les modalités de recrutement d'un médecin territorial ? 19/12/2012
Activité d'intérêt général Médecin territorial Mise à disposition
Indemnité de départ volontaire Indemnité exceptionnelle de mobilité Mise à disposition Sous-traitance
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié 02/10/2017
Avancement Décharges de service Droit syndical Entretien professionnel Garanties syndicales Mise à disposition Primes et indemnités Rémunération
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988 02/05/2017
Congé parental Convention Disponibilité GHT Mise à disposition
La réforme des groupements de coopération sanitaire 13/01/2017
Constitution Fonctionnement Groupement de coopération sanitaire (GCS) Mise à disposition
Indicateur de qualité Mise à disposition Objectifs nationaux Publication