Expertise
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/01/2020, Mme D… - 18MA02201
Accident du travail (AT) Consolidation Expertise Rechute Rejet
L’appréciation de l’utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/09/2019, Mme B… - 19MA02934
Expertise Intérêt Mineur Référé Refus Troubles du comportement Utilité de la mesure
Conseil d'État, 13/05/2019, M. A… B…, - 420825
Aggravation Contamination transfusionnelle Expertise Indemnisation Perte de gains
Conseil d'État, 18/03/2019, Mme B… - 418458
Expertise Grossesse Information Lien de causalité Perte de chance Traitement rétroviral Troubles autistiques VIH
Les conditions de la radiation des cadres pour abandon de poste sont affinées
Cour administrative d'appel, Marseille, 23/03/2018, M. E… - 17MA02045, 17MA03560, 17MA02057
Abandon de poste Aptitude Expertise Forme Mise en demeure Motif médical Radiation
Cour de cassation, chambre sociale, 25/11/2015, Société Fibre excellence Tarascon - 14-11865
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 22/10/2015, Commune de Point-à-Pitre - 13BX02416
Délai de prescription Délais de garantie Expertise Fournitures Garantie biennale Marchés publics
Cour administrative d'appel, Paris, 24/09/2015, Sieur B... c/CH de Lagny-sur-Marne - 14PA02481
Acte médical Complication méconnue Défaut d'information (non) Expertise Faute médicale ONIAM Préjudice Taux
Avis du Conseil d'État, 15/12/2014, DAME D. C/ AP-HP - 358287
Accident médical Aléa thérapeutique Expert Expertise Gravité Groupe d'établissements Impartialité ONIAM Taux
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/12/2014, CH de MARTIGUES - 12MA03843
Erreur de diagnostic Expertise Perte de chance Préjudice moral Responsabilité pour faute
tribunal de grande instance, Saint Étienne, 23/12/2010, Maison de retraite départementale de la Loire c/ CHSCT de la Maison de retraite départementale de la Loire - 10/00512
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 04/09/2014 - 14-12400
Expertise Inscription Liste Médecin expert Refus Secret médical Violation
tribunal des conflits, 07/07/2014, Dame A c./ CH Côte de Lumière - 3951
Acte médical Compétence juridictionnelle Convention Dommages Expertise GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Juge administratif Mise à disposition Praticien hospitalier Référé Responsabilité
Conseil d'État, 23/07/2014, Sieur KACEM - 352407
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/03/2014, sieur Bariqua - 11MA03846
Défaut d’information Défaut de consentement Expertise Faute médicale Lien de causalité Perte de chance Préjudice Préjudice « d’impréparation » Responsabilité
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, dame Gargaille - 11MA01662
Contamination Expertise Hépatite C Preuve Transfusion sanguine
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, CHR de Nice - 11MA03427
Défaut d’information Expertise Lien de causalité ONIAM Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/04/2013, dame A. B. - 08MA05155
Consentement Défaut d’information Données de la science Expertise Perte de chance Préjudices Soins d’orthodontie
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/11/2013, dame A. B. épouse C - 12NC02052
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/11/2013, dame Arrighi - 10MA01819
Absence de préjudice Aggravation de la maladie Autorisation (non) Changement d’affectation Commission de réforme (CDR) Congé de longue maladie (CLM) Défaut de consultation Défauts de réponse État de santé Expertise Faute de l’administration Faute procédurale Imputabilité au service (non) Préjudice moral Prise en compte Sapiteur
Cour administrative d'appel, Marseille, 15/04/2013, Dame Terol - 11MA00780
AFSSAPS Agence nationale du médicament (ANSM) Annulation Créance contestable Expertise Provision Référé Refus du juge Rejet
Rappel : ce n’est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance
Conseil d'État, 06/02/2013, CH de Châteauroux - 344188
Accouchement Dépendance Expertise Fautes Infirmité Perte de chance Surveillance médicale
Cour administrative d'appel, Lyon, 12/01/2012, Ali BEJAOUI - 11LY00311
Absence de l'intéressé Dossier médical Expertise Irrégularité de la procédure Non impossibilité à établir le rapport
Conseil d'État, 17/02/2012, CHU de Nîmes - 342040
Données de la science Erreur de diagnostic Expertise Mise sous curatelle Responsabilité pour faute (non) Responsabilité sans faute (non) Séquelles
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/10/2011, Anaïs B - 11MA01605
Collaboration épisodique Expertise Indépendance Motif non suffisant
Cour administrative d'appel, Nancy, 30/06/2011, CH de Charleville-Mézières et CH de Reims - 11NC00263
Conseil d'État, 25/02/2011, dame Epo - 324051
Bref délai Expertise Lien direct Responsabilité de l'État Sclérose en plaques (SEP) Vaccination
Cour administrative d'appel, Nancy, 06/01/2011, Sophie P. - 06NC00989
Expertise Indemnisation des préjudices Responsabilité Tentative de suicide
Cour administrative d'appel, Nancy, 22/11/2010, sieur C - 10NC01448
Cour administrative d'appel, Nancy, 24/09/2009, Joël Siaux - 08NC00795
Affection Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Expertise
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS) 17/06/2020
Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Commission de réforme (CDR) Congé pour invalidité temporaire Expertise Loi de transformation de la fonction publique Maladie professionnelle
La Télémédecine 31/03/2020
Consentement Expertise Patient Professionnels Projet régional de santé Samu Secret Technologies de l'information et de la communicati Télé Téléconsultation Télésurveillance
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS 06/06/2014
Barème Comptable Compte financier Conseil DGFiP Directeur Émoluments Établissement public de santé Expertise Indemnité Lettre de mission
Le référé en droit administratif 05/08/2013
Conseil d'État (CE) Cour administrative d'appel (CAA) Créance Expertise Instruction Provision Référé Référé contractuel Référé précontractuel Référé suspension Tribunal administratif Urgence Voies de recours
Accès au dossier médical Dossier médical Expertise Procédure
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ? 11/06/2018
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ? 18/04/2016
Accident du travail (AT) Comité médical CPAM Expertise Praticien hospitalier (PH)
Tarification des expertises et autres analyses légales 02/03/2017
Les modalités de contestation relatives aux experts agréés des CHSCT sont précisées 19/12/2016
CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics 07/09/2016
CHSCT Code des marchés publics Expertise Marchés d'expertise Marchés publics
Le délai pour contester le recours à l'expert par le CHSCT est quinquennal 14/04/2016
CHSCT Délai de recours Délai raisonnable Expertise Prescription quinquennale
Le CHSCT ne dispose pas d'un droit général d'expertise en matière de pénibilité au travail 21/12/2015
CHSCT Conditions de travail Expert Expertise Pénibilité Risque grave
Appréciation Désignation Expertise Honoraires Juge administratif Sapiteur