Coronavirus
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Centre de vaccination municipal Coronavirus Participation Praticien hospitalier Rémunération Vaccination
Le conseil de surveillance peut-il valablement délibérer par visio-conférence ? 15/04/2021
Conseil de surveillance Coronavirus Délibérations Quorum Visio-conférence
Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ? 25/01/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Grossesse
Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ? 30/10/2020
Un agent en décharge d'activité syndicale peut-il bénéficier de la prime Covid ? 08/10/2020
Coronavirus Décharge d'activité syndicale Droit syndical Prime Covid
Abattement Arrêt de maladie Coronavirus Prime exceptionnelle
Jusqu'à quand doit-on appliquer le jour de carence du fait du Covid-19 ? 26/05/2020
Le temps partiel thérapeutique est-il affecté par le Covid-19 ? 15/05/2020
Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ? 12/05/2020
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ? Accès gratuit 14/04/2020
Coronavirus Indemnisation Maladie professionnelle Rémunération
Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ? 01/04/2020
Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ? Accès gratuit 26/03/2020
Comment dépister les agents et quels sont les effets d'un dépistage positif ? Accès gratuit 26/03/2020
Un agent (IADE) peut-il intervenir en sus de son activité dans un autre établissement public de santé ? Accès gratuit 26/03/2020
Les brancardiers peuvent-ils transporter les corps de patients décédés vers les chambres mortuaires des EPS ? Accès gratuit 26/03/2020
Brancardiers Compétence Coronavirus Décès Transport de corps
Quels sont les motifs autorisant une ASA pour des agents "fragiles" ou vivant avec des personnes fragiles ou vulnérables ? Accès gratuit 19/03/2020
Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ? Accès gratuit 19/03/2020
Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ? Accès gratuit 19/03/2020
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ? Accès gratuit 19/03/2020
Quels sont les personnels dont les enfants bénéficient d'une prise en charge spécifique dans les écoles... ? Accès gratuit 19/03/2020
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ? Accès gratuit 19/03/2020
TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL Accès gratuit 30/04/2021
Certificat vert numérique CNIL Coronavirus Déplacements TousAntiCovid-Carnet
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour Accès gratuit 26/04/2021
ASA Congés Coronavirus Foire aux questions Gestion du personnel Grève Prime de service Télétravail
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible Accès gratuit 26/04/2021
ARS Bénévolat Convention Coronavirus Mise à disposition Mobilisation
C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne Accès gratuit 22/04/2021
Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences Accès gratuit 19/04/2021
Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé Accès gratuit 07/04/2021
Prolongation du jour de carence Accès gratuit 06/04/2021
Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux Accès gratuit 06/04/2021
La nouvelle FAQ de la DGAFP Accès gratuit 06/04/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Foire aux questions Télétravail
Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner Accès gratuit 06/04/2021
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation Accès gratuit 29/03/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Nouvelles adaptations pour les concours et examens Accès gratuit 24/03/2021
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi Accès gratuit 19/03/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Test de dépistage
Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires Accès gratuit 17/03/2021
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 Accès gratuit 10/03/2021
L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé Accès gratuit 08/03/2021
Coronavirus EHPAD Recommandation Référé-suspension Résidents Sortie USLD
Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives Accès gratuit 05/03/2021
Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance SARS-CoV2
Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour Accès gratuit 01/03/2021
Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire
Actualisation des règles d'éviction des professionnels en période de Covid-19 Accès gratuit 23/02/2021
Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique Accès gratuit 11/02/2021
Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants Accès gratuit 10/02/2021
Coronavirus Établissements médico-sociaux Personnes handicapées
Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée ! Accès gratuit 09/02/2021
La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH Accès gratuit 08/02/2021
Commission de réforme (CDR) Coronavirus Maladie professionnelle Procédure Reconnaissance SARS-CoV2
Nouvelles adaptations dues au coronavirus Accès gratuit 08/02/2021
Campagne vaccinale Coronavirus Étudiants en soins infirmiers Infirmier Internes Médecin libéral Rémunération
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid" Accès gratuit 01/02/2021
Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 et la règlementation est précisée Accès gratuit 26/01/2021
Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée Accès gratuit 26/01/2021
Cas contact CNIL Consentement Coronavirus Fichiers informatiques Patient zéro Personne co-exposée RGPD
Adaptations des visites et examens devant la médecine du travail Accès gratuit 25/01/2021
Aptitude physique Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
Renforcement des mesures dans les EMS et USLD Accès gratuit 25/01/2021
Coronavirus Distanciation sociale Établissements médico-sociaux Tests de dépistage USLD
Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires Accès gratuit 14/01/2021
SARS-CoV-2 Aptitude Arrêt de travail Coronavirus Médecin du travail Prélèvement Prescription
Suspension du jour de carence : c'est officiel ! Accès gratuit 11/01/2021
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations Accès gratuit 05/01/2021
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins Accès gratuit 05/01/2021
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19" Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé Accès gratuit 04/01/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Prime de service
La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination Accès gratuit 22/12/2020
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19 Accès gratuit 10/12/2020
Coronavirus Directeur Dispositions sociales Établissements de santé Établissements médico-sociaux
Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée Accès gratuit 03/12/2020
Nouvelles adaptations des instances des établissements Accès gratuit 03/12/2020
Coronavirus Dématérialisation Fonctionnement Instances Visio-conférence
Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires Accès gratuit 03/12/2020
Aptitude Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement Accès gratuit 23/11/2020
Coronavirus Etat d'urgence Personnel médical Personnel non médical Prime exceptionnelle
SI pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 : un décret du 14 novembre procède à des adaptations Accès gratuit 16/11/2020
Forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 : une nouvelle liste de critères est fixée pour les personnes vulnérables Accès gratuit 12/11/2020
Indemnité exceptionnelle de stage aux étudiants en soins infirmiers Accès gratuit 10/11/2020
Coronavirus Étudiants en soins infirmiers Indemnité exceptionnelle
Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux Accès gratuit 30/10/2020
Coronavirus Établissements médico-sociaux Heures supplémentaires
Continuité du service public et coronavirus Accès gratuit 30/10/2020
Nouvelle évolution des concours Accès gratuit 30/10/2020
Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel Accès gratuit 30/10/2020
Le rapport d'étape de la Mission "Covid" Accès gratuit 15/10/2020
La prise en charge de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire Accès gratuit 28/09/2020
Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires Accès gratuit 28/09/2020
Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations Accès gratuit 17/09/2020
Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles Accès gratuit 15/09/2020
Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance SARS-CoV2
Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre Accès gratuit 14/09/2020
Certificat médical, covid et retour à l'école : le Conseil de l'Ordre rappelle la réglementation Accès gratuit 11/09/2020
Vers une évolution du jour de carence en période covid ? Accès gratuit 11/09/2020
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique Accès gratuit 10/09/2020
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre 03/09/2020
Allocations chômage : report de certaines modalités 30/07/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Chômage Coronavirus Prolongation
Le port du masque est désormais obligatoire 23/07/2020
Covid-19 : les derniers textes publiés 13/07/2020
Les conditions de sortie de l'état d'urgence sanitaire sont posées 10/07/2020
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique 02/07/2020
CET des personnels médicaux : la progression annuelle est augmentée de 10 jours 29/06/2020
Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé 26/06/2020
Carte de professionnel de santé (CPS) Coronavirus Dépistage Professionnels de santé
Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19 23/06/2020
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49 18/06/2020
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte 18/06/2020
Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19 18/06/2020
Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises 18/06/2020
Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social 15/06/2020
Coronavirus Établissement social et médico-social Mise à disposition Personnel médical Personnel non médical Prime exceptionnelle
Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements ! 11/06/2020
Coronavirus Personnel médical Personnel non médical Prime exceptionnelle
Coronavirus Etudes de santé Étudiant en maïeutique Étudiant en médecine
Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement 08/06/2020
Manager après le Covid-19 : un guide donne des clés 04/06/2020
Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment 04/06/2020
Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles 28/05/2020
Coronavirus Décès Déconfinement Masques de protection Rassemblement Réquisition Transport
Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission 26/05/2020
Accompagnement psychologique pour les professionnels de santé 22/05/2020
Accompagnement psychologique Coronavirus Professionnel de santé
Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé 15/05/2020
Coronavirus Mise à disposition Personnel médical Personnel non médical Prime exceptionnelle
Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU) 11/05/2020
Conseil pour l'engagement des usagers Coronavirus Déconfinement Haute Autorité de santé (HAS)
Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS 11/05/2020
Coronavirus Déconfinement Institutions sociales et médico-sociales
Tests sérologiques : le cahier des charges de la HAS 04/05/2020
Cahier des charges Coronavirus Dépistage HAS Test de dépistage
Les mesures concernant les examens de biologie médicale sont modifiées 04/05/2020
L'aide aux professionnels libéraux et structures de soins ambulatoires 04/05/2020
Aides financières Assurance maladie Coronavirus Professionnels libéraux Soins ambulatoires
Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé 04/05/2020
Coronavirus Etudes de santé Étudiant en maïeutique Étudiant en médecine
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL 30/04/2020
CNIL Coronavirus Distribution Masques de protection RGPD Traitement des données
ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction 28/04/2020
Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement 28/04/2020
Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM 27/04/2020
Déchets d'activités de soins : les dispositions sont adaptées 22/04/2020
Les règles funéraires sont adaptées au coronavirus 20/04/2020
Les nouvelles dispositions relatives à l'établissement des certificats de décès 20/04/2020
Certificat de décès Coronavirus Étudiant en médecine Médecin retraité PADHUE
Les conventions de stage des stagiaires associés peuvent être prolongées 20/04/2020
Convention de stage Coronavirus Etat d'urgence Prolongation Stagiaires associés
Les aménagements en matière d'allocations chômage 17/04/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Chômage Coronavirus Prolongation
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour 14/04/2020
L'Académie de médecine se positionne sur une sortie du confinement 08/04/2020
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique 06/04/2020
Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ? 06/04/2020
Nouvelles adaptations de la médecine du travail liées au coronavirus 03/04/2020
Aptitude physique Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection 02/04/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche 31/03/2020
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l'ANSES 31/03/2020
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques 31/03/2020
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés 30/03/2020
Coronavirus Déplacements Indemnisation Professionnels de santé Réquisition
La réquisition est étendue au secteur médico-social 30/03/2020
Coronavirus Établissement social et médico-social Établissements de santé Personnel Réquisition
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits 30/03/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Coronavirus Prolongation
Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars 30/03/2020
Coronavirus Pharmacie à usage intérieur (PUI) Prescription hors AMM Réquisition
Prise en charge du corps des patients et Covid-19 27/03/2020
Encadrement de la délivrance des médicaments 26/03/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la comptabilité publique 26/03/2020
Renfort des étudiants en travail social 26/03/2020
Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement 24/03/2020
Urgence sanitaire : la loi est publiée 24/03/2020
Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population 24/03/2020
Les préconisations du Ministère pour les MJPM 24/03/2020
Coronavirus Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM
Qui peut bénéficier d'un test de dépistage ? 24/03/2020
Le jour de carence enfin supprimé 23/03/2020
Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes 23/03/2020
Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats 23/03/2020
Internes et coronavirus : l'ISNI relaie l'instruction ministérielle 20/03/2020
Affectation Coronavirus Etudiants en santé Internes Semestre
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné 18/03/2020
La DSI communique sur les bonnes pratiques du télétravail 17/03/2020
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger 17/03/2020
La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus 17/03/2020
Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics 17/03/2020
Coronavirus Marché négocié Marchés publics Urgence sanitaire
Guide méthodologique - phase épidémique 17/03/2020
Garde des enfants des personnels mobilisés 17/03/2020
Réquisition et Covid-19 16/03/2020
Coronavirus Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine
Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus 10/03/2020
Coronavirus Établissement Personnes âgées Personnes handicapées
Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus 04/03/2020
Droit de retrait et coronavirus 03/03/2020