Discipline
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 01/03/2021, M. B… - 436013
Le principe de l’accès aux PV en matière disciplinaire
Conseil d'État, 05/02/2020, M. B… - 433130
Accès Auditions Discipline Enquête Mesure prise en considération de la personne
Cour administrative d'appel, Versailles, 11/07/2019, CH de Rambouillet - 18VE00175
Annulation CTE Discipline Exclusion temporaire Représentant du personnel Risques psycho-sociaux
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 07/02/2017, D… A… c/ CH de Périgueux - 15BX01288
Aide-soignante Discipline Exclusion temporaire Falsification Ordonnance
Conseil d'État, 23/12/2016, Docteur C… C/ Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins - 392230
Activité libérale Consentement Défaut d'information Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Cour administrative d'appel, Nantes, 14/03/2013, Sieur Alain B. - 11NT03202
Changement d'affectation Charge anormale Contrôle judiciaire Discipline Indemnisation Maltraitance Procureur de la République Protection fonctionnelle Responsabilité sans faute Signalement Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 20/12/2012, Olivier H c/ CH du Val du Madon à Mirecourt - 12NC00779
Discipline Exclusion temporaire Pressions psychologiques et morales Proportionnalité Sanction Sursis
Conseil d'État, 22/03/2010, sieur El Ali - 323748
Actes non détachables Discipline Ordre des médecins Praticien hospitalier (PH) Qualité pour agir
Conseil d'État, 18/12/2009, hôpital du Vésinet - 316381
Commission des recours Délai de présentation des observations Délai de quinzaine Discipline
Chronique des avis de la commission des recours…
Conseil d'État, 02/09/2009, Première espèce : L’avis de la commission des recours doit tenir compte des conditions ayant amené la décision du directeur (avis annulé) Établissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation de Lille c./ dame Waeytens - 311020
Conseil d'État, 02/09/2009, Deuxième espèce : Le directeur doit proportionner sa sanction à la gravité des faits et à la contrition de l’agent reconnaissant sa faute (avis confirmé) CE, CH Fernand-Langlois de Neufchâtel-en-Bray - 310932
Les docteurs juniors 13/08/2020
Autonomie supervisée Délégation Discipline Docteur junior Gardes et astreintes Indemnisation Protection sociale Référentiel
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière 24/04/2020
Alerte CHSCT Comportement Discipline Effets Harcèlement moral Harcèlement sexuel Infraction Intention Sanction Violences sexistes Violences sexuelles
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière 04/10/2018
Assignation Directeur Discipline Grève Jour franc Préavis Réquisition Retenue sur traitement Service minimal
L'incarcération de l'agent 24/05/2018
Les assistants des hôpitaux 05/06/2015
ARS Assistant Assistants associés Congés Discipline Émoluments Engagement Fonctions Missions Sages-femmes associées
La discipline dans la fonction publique hospitalière 19/11/2014
Commission des recours Conseil de discipline Contractuel de droit public Discipline Fonctionnaire Procédure disciplinaire Recours Sanctions disciplinaires Stagiaire Suspension
Les médecins hospitalo-universitaires 03/02/2014
AHU Assistants hospitaliers universitaires CCA Chef de clinique Discipline Émoluments Enseignement Fin des fonctions Formation Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Indemnités MCU Obligations de service Part variable PHU Positions Praticien hospitalier (PH) PU Recrutement
Les droits des agents 05/08/2013
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés Discipline Discrimination Dossier Droits de la défense Faute personnelle Grève Harcèlement moral Harcèlement sexuel Hospitalisation Liberté d’opinion Liberté syndicale Neutralité Protection Rémunération Service minimal Suspension Vie privée
Les certificats médicaux 07/02/2013
Attestation Certificat Complaisance Discipline Faux Médecin Pénal Réquisition Responsabilité Sanction
Commission administrative paritaire (CAP) Discipline Formation restreinte Impartialité Représentant du personnel
Comment sanctionner deux faits distincts ? Accès gratuit 13/05/2020
Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ? 11/02/2020
Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ? Accès gratuit 21/11/2019
Composition Conseil de discipline Discipline Rapport introductif
Comment définir la mesure d'ordre intérieur ? 08/03/2018
Changement d'affectation Définition Discipline Mesure d'ordre intérieur Responsabilité
Consultation Discipline Dossier administratif Frais de déplacement
Assignation Discipline Praticien hospitalier (PH) Retenue sur rémunération
L'administration doit-elle prouver les faits en matière disciplinaire ? 08/12/2016
Doit-on attendre la fin de l'arrêt maladie de l'agent pour prononcer la révocation ? Accès gratuit 23/11/2016
Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ? 23/12/2015
Est-il possible de refuser le changement d'affectation à la suite de la suppression des postes ? 11/12/2015
Changement d'affectation Discipline Maladie Suppression d'emploi
Un ASHQ de classe normale peut-il passer en CAP composée d'AS de classe normale et supérieure ? 01/06/2015
Aide-soignant ASHQ Composition Conseil de discipline Discipline Grade
L'exclusion temporaire de 15 jours inclut-elle le sursis de 5 ans ? 24/04/2015
Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ? 22/07/2014
Aide-soignante CAP Composition Conseil de discipline Discipline
Quelles sanctions à l'encontre d'internes ayant dégradés des locaux ? 05/06/2014
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ? 11/04/2014
Détachement Discipline Établissement d'accueil Établissement d'origine Suspension
Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ? 18/12/2013
Discipline Examen de reprise Exclusion temporaire Réintégration Visite de reprise
Assistant Assistant associé Attaché Cumul d'emplois Discipline
Peut-on enquêter sur un agent ? 05/04/2013
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques 31/03/2020
Commission statutaire nationale Discipline Élections Insuffisance professionnelle PH à temps partiel PH temps plein Praticien hospitalier (PH)
Activité libérale Compétence Consentement Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Il faut préciser la teneur des propos et les circonstances pour que le blâme soit justifié 28/04/2016
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016 26/04/2016
Commission de déontologie Contractuels Déontologie Discipline Droit syndical Droits Garanties Obligations Suspension
Loi "déontologie" : les apports du Sénat 29/01/2016
Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction
C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois 11/01/2016
Le rapport sur le projet de loi "déontologie" Accès gratuit 23/12/2015
Activité privée Déontologie Discipline Projet de loi Protection fonctionnelle
Avis Conseil d’État Discipline Information Interdiction d’exercer Mineurs Procédure pénale Protection
Contractuel de droit public Discipline Référé Retrait Rétroactivité