EHPAD
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 30/11/2020, M. F… - 18BX02882
Accueillant familial Congé de maladie Cumul d’activités EHPAD Proportionnalité de la sanction Révocation
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
Cour administrative d'appel, Douai, 10/11/2020, Mme A… - 19DA02476
Aide-soignante EHPAD Maltraitance Sanction disciplinaire Suspension
Conseil d'État, 07/05/2020, Mme A… - 440227
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/01/2020, M. A… - 18LY00267
Contrat administratif Contrat verbal EHPAD Fourniture de médicaments Officine Prestations de services Résiliation
Cour administrative d'appel, Nantes, 04/10/2019, M. B… - 18NT00473
Accident du travail (AT) Agression Contractuel EHPAD Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés Réparation Résident
Cour administrative d'appel, Lyon, 05/07/2016, Dame D… I… c/ EHPAD de Saint-Désert - 14LY03533
Contrat CPAM EHPAD Infirmière libérale Préparation de semainiers Prestations Preuve
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 14/03/2013 - 11-28333
Aide à domicile Domicile Domicile privatif EHPAD Exonérations des cotisations patronales Hébergement collectif Notion Rejet
Conseil d'État, 20/05/2011, Conseil national de l’ordre des médecins
Atteinte à la liberté contractuelle Caractère limité Contrat obligatoire EHPAD Intérêt général Médecin coordonnateur QPC (non) Renvoi au Conseil Constitutionnel (non)
L’aide sociale « hébergement » en EHPAD 10/02/2021
Admission d’urgence Aide sociale Conseil départemental EHPAD Hébergement Obligés alimentaires Recours en récupération Succession
Le médecin coordonnateur en EHPAD 12/09/2019
Contrat Convention tripartite pluriannuelle Directeur EHPAD Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute Médecin coordonnateur Médecin libéral Personne âgée Rémunération
La commission de coordination gériatrique Accès gratuit 15/02/2019
Commission de coordination gériatrique Contrat EHPAD Médecin coordonnateur Médecins libéraux Projet de soins Protocole
La surveillance en établissement Accès gratuit 01/10/2016
Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge 20/09/2016
Contrat de séjour Document individuel de prise en charge EHPAD Médicament Projet individuel Social
Accueil ARS Charte CNSA Conseil départemental Contrat de séjour Droits EHPAD EPRD Forfait global Libertés Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Personne de confiance Personnes âgées Président Prestations minimales d'hébergement Vieillissement
La délivrance de médicaments en EHPAD : les risques dans le circuit du médicament 05/06/2015
Aide-soignant Dispensation Distribution EHPAD Équipe pluriprofessionnelle Fonctionnement médical des EHPAD Infirmier Médecin coordonnateur Médecin traitant Médicament Personnel médical Pharmacie à usage intérieur (PUI) Pilulier Préparation des doses à administrer (PDA)
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
CLIC et réseaux gérontologiques 07/05/2014
CLIC Comité régional de l'OSMS Coordinateur CROSMS EHPAD Labellisation Pôle de coordination Réseaux gérontologiques
EHPAD Médecin coordonnateur Prise en charge médicale Résident
Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ? Accès gratuit 06/07/2020
Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ? 26/09/2019
Déséquilibre financier Directeur général de l'ARS EHPAD Retour à l'équilibre
Agence régionale de santé (ARS) Contrôle de légalité Directeur EHPAD Marché public Seuil
Comment est organisée la prise en charge en cas de décès lors d'un accueil de jour ? 08/05/2019
Le livret d'accueil d'un EHPAD peut-il contenir des publicités ? 16/04/2019
Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ? Accès gratuit 21/02/2019
Cigarette électronique EHPAD Interdiction de fumer USLD Vapotage
Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ? 03/01/2019
Comment contractualiser les interventions de prestataires extérieurs au sein d’un EHPAD ? 11/10/2018
Peut-on librement procéder à la réorganisation des pôles ? 05/10/2018
Quelles sont les obligations des bénévoles intervenant dans les établissements ? 18/07/2018
Actes de la vie courante Aide EHPAD Personnes extérieures Règlement intérieur
Des personnes extérieures à l'EHPAD peuvent-elles venir y prendre leur repas ? 19/04/2018
Un EHPAD peut-il faire de la publicité pour lui-même et son SSIAD dans le bulletin de la commune ? 02/02/2018
Conseil d'administration (CA) Cotisations EHPAD Membres URSSAF
Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ? 10/05/2017
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ? 21/04/2017
Est-il possible de transformer une chambre mortuaire en reposoir dans un EHPAD ? 27/02/2017
Quelles sont les informations communicables à un candidat non retenu à un marché public ? 31/01/2017
Quels sont les documents comptables qui doivent être transmis à la DSD ? 26/07/2016
Le directeur d'un EHPAD peut-il déléguer sa signature à des agents de catégorie B dont un stagiaire ? Accès gratuit 25/07/2016
Capital décès Certificat de décès EHPAD Médecin coordonnateur
Conseil d'administration (CA) Directeur EHPAD Gestion Recrutement
Amplitude horaire Dépassement EHPAD Personnel de cuisine Temps de travail
Quels sont les textes applicables au circuit du médicament en EHPAD public ? 09/04/2014
Faut-il transmettre le compte de gestion d'un EHPAD à un candidat aux élections municipales ? 07/04/2014
Faut-il tenir un registre du personnel en EHPAD ? 23/09/2013
Le médecin coordonnateur a-t-il accès au dossier médical du résident ? 12/09/2013
Accès au dossier médical Dossier médical EHPAD Médecin coordonnateur Résident
Qui doit prendre en charge les frais de transports de corps et de séjour en chambre funéraire ? 29/04/2013
Quels sont les recours contre des créances impayées ? 15/04/2013
Quelles sont les compétences du CA en matière de bail emphytéotique ? 18/12/2012
Bail emphytéotique administratif (BEA) Conseil d'administration (CA) EHPAD
Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires Accès gratuit 05/02/2021
EHPAD Qualité de vie au travail (QVT) Santé au travail Sécurité
L'ANAP propose un "kit de production" sur la transformation de l'EHPAD Accès gratuit 11/09/2020
5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31 23/06/2020
Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19 18/06/2020
Déconfinement en EHPAD : un retour à la normale prudent et progessif 18/06/2020
Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement 08/06/2020
Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment 04/06/2020
Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS 11/05/2020
Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD 20/04/2020
Conseil d'État (CE) Dépistage EHPAD Masques de protection Référé Rejet
Les annonces financières pour les personnels hospitaliers 16/04/2020
EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection 02/04/2020
L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile 27/01/2020
Aide à domicile Care Manager EHPAD HAD Maintien à domicile Personnes âgées SSIAD
Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé 12/12/2019
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 06/09/2019
Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD 08/07/2019
Reste à charge des personnes dépendantes : les pistes pour le diminuer 10/04/2019
Remise du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie 01/04/2019
Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD 07/03/2019
Brûlures EHPAD Légionellose Personnes âgées Personnes handicapées Prévention
Projet personnalisé en EHPAD : la fiche repère de la HAS 12/11/2018
EHPAD Personne âgée Personne de confiance Projet personnalisé
Normes de sécurité incendie dans les EHPAD relevant des structures J et U 11/10/2018
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ? 27/09/2018
Astreinte EHPAD Expérimentation Infirmier Mutualisation PAERPA
Stratégie de promotion de la QVT dans les EHPAD et les EMS 03/08/2018
L'initiative des Pays de Loire : le lancement du PACT EHPAD 04/07/2018
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification 28/06/2018
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees 18/06/2018
Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn 06/06/2018
EHPAD : mission, rapports, audition, réactions 15/03/2018
Certification EHPAD Forfait global dépendance Indicateur de qualité Médecin coordonnateur Ratio Tarification à l'activité (T2A)
Les positions d'Agnès Buzyn lors de la présentation de son plan d'accès aux soins 19/02/2018
Accès aux soins EHPAD Études médicales Médecine ambulatoire Télémédecine Territoire de santé
Le décès du résident en établissement : quelle est la règlementation applicable ? 06/02/2018
Qui peut vacciner en EHPAD ? 05/02/2018
EHPAD Médecin coordonnateur Personnel Professionnels de santé Vaccination
Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées 18/01/2018
Les bonnes pratiques professionnelles pour accompagner la fin de vie en EHPAD 10/01/2018
Sale temps pour les EPHAD ? 15/12/2017
Les actes de télémédecine en EHPAD sont pris en charge par l'assurance-maladie 03/11/2017
EHPAD Médecin traitant Téléconsultation Téléexpertise Télémédecine
Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins 04/10/2017
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation 03/10/2017
CPOM EHPAD Financement Forfait global dépendance Tarification
Mission "flash" sur les EHPAD 19/09/2017
Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD 09/05/2017
Dépendance EHPAD Établissements de santé Hébergement Impôt sur le revenu Personnes âgées
Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé 04/05/2017
Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre 04/05/2017
La grogne des directeurs d'EHPAD 21/04/2017
Une charte alimentaire pour les EHPAD 03/04/2017
CPOM en EHPAD : le guide de l'ANAP 30/01/2017
Réforme de la tarification des EHPAD : une mise en oeuvre timide 16/01/2017
Le contrat de séjour dispose d'une nouvelle annexe 19/12/2016
L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance 26/10/2016
L'acompte ou la caution de paiement en maison de retraite sont-ils des pratiques licites ? 12/10/2016
Acomptes Caution Code de la consommation EHPAD Licéité Personnes âgées
Les conditions minimales de fonctionnement des EHPAD sont fixées 29/08/2016
Les résultats de l'enquête de l'ANESM sur la bientraitance des personnes âgées en établissements 12/05/2016
Réforme de la tarification des EHPAD 04/04/2016
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur 16/02/2016
Directeur EHPAD Employeurs publics Personnel de direction Taxe sur les salaires
La loi sur le vieillissement est enfin parue 04/01/2016
Autonomie Contrat de séjour EHPAD Personne âgée Personne de confiance Vieillissement
Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD 13/11/2015
Prévention des vagues de froid 2015-2016 : le guide national vient d'être publié 05/11/2015
EHPAD Établissement public de santé Plan blanc Plan bleu Prévention
Prise en charge des personnes âgées en EHPAD : les apports de la HAS 31/08/2015
Dossier de liaison d'urgence (DLU) EHPAD Hospitalisation non programmée Personnes âgées Urgence
Retour d'expérience sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD 27/05/2015
Le plan triennal d’action de promotion des médicaments génériques a été présenté 26/03/2015
Personnes âgées en institution : l'étude de la DREES 15/12/2014
Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD 02/12/2014
Annulation partielle ARS Circulaires EHPAD Illégalité Option tarifaire Tarif global Tarification
L'étude de la CNSA sur les EHPAD et leurs résidents en 2013 15/10/2014
Projets de lois de finances : les principales mesures impactant le champ de la santé 09/10/2014
Option tarifaire des EHPAD : le recours commun des fédérations 11/09/2014
La future création de la catégorie des EHPAD 25/07/2014
Les tarifs global et partiel applicables aux EHPAD 25/06/2014
150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie" 11/04/2014
Banque Conseil de l'Europe EHPAD Financement Perte d'autonomie
Fin de vie des personnes âgées : le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie 23/01/2014
EHPAD Fin de vie Formation professionnelle HAD Médecin coordonnateur Urgences