Indemnisation
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Douai, 08/12/2020, M. A… - 18DA02309
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Indemnisation Jours Retraite RTT Seuil
Indemnisation des préjudices résultant d’une sanction illégale
Cour administrative d'appel, Douai, 20/10/2020, M. A… - 19DA02021
– Commission des recours du conseil supérieur de l Indemnisation Lien direct et certain Préjudice Sanction illégale
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 06/10/2020, M. E… - 19DA00195
CDD Cliniciens Durée Fin anticipée Indemnisation Licenciement Période d’essai Préjudice moral Renouvellement
La réparation des préjudices résultant des heures supplémentaires non rémunérées Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nantes, 18/09/2020, M. E… - 18NT03007
Absence de paiement Heures supplémentaires Indemnisation Temps de travail
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 12/05/2020, Syndicat CGT des Hospitaliers Saintais - 19BX00794
Choix de l’employeur Heures supplémentaires Indemnisation Récupération
Cour administrative d'appel, Marseille, 16/09/2019, Centre hospitalier du pays d'Aix - 19MA01192
CRUQ Décès Indemnisation Information Manque d’empathie Préjudice d’affection Souffrances morales
Conseil d'État, 13/05/2019, M. A… B…, - 420825
Aggravation Contamination transfusionnelle Expertise Indemnisation Perte de gains
Les circonstances annonçant le décès peuvent justifier un préjudice indemnisable
Conseil d'État, 12/03/2019, consorts A… - 417038
Décès Indemnisation Information Préjudice d’affection Souffrances morales
L’éviction illégale du tableau d’astreintes ouvre droit à réparation
Cour administrative d'appel, Lyon, 12/02/2019, M. B… - 18LY03043
Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
Cour administrative d'appel, Nantes, 08/02/2019, Mme F… - 17NT01013
ASH Congés annuels non pris Directive communautaire Droit au report Indemnisation
L’illégalité de la suspension provisoire prononcée contre un PH lui ouvre droit à réparation
Cour administrative d'appel, Lyon, 15/05/2018, M. B… - 15LY04132
Absence d'urgence Indemnisation PH Préjudice Suspension provisoire
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 09/10/2017, M. A… - 16BX00216
Indemnisation Poussières d'amiante Préjudices Prescription quadriennale
Cour administrative d'appel, Paris, 30/12/2016, Sieur B… A… c/ AP-HP - 15PA04475
Indemnisation Non-respect Praticien attaché Préavis Prolongation d'activité
Cour administrative d'appel, Marseille, 13/12/2016, CHI de La Vésubie - 15MA01054
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Indemnisation Majoraion Sanction disciplinaire Troubles dépressifs
Conseil d'État, 09/12/2016, ONIAM - 390892
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/04/2016, ONIAM - 14MA03661
Aggravation Autorité de la chose jugée Contamination Demande hors délai Erreur d'imputation Établissement français du sang Hépatite C Indemnisation Innocuité du produit sanguin ONIAM Préjudice Provision Rejet Remboursement Transfusion sanguine
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 11/10/2016, Hôpital local de Capesterre-Belle-Eau - 16BX00695, 16BX00696
Classement Critères techniques Indemnisation Marchés publics Offre innaceptable Offre non retenue
Cour administrative d'appel, Nantes, 24/03/2016, CH du Mans c/ Société anonyme Allianz Iard - 14NT02412
Accident de la circulation Assureur Indemnisation Perte de chance Préjudice Responsabilité pour faute Subrogation
Conseil d'État, 27/05/2016, X c/ Oniam - 391149
Accident vaccinal Indemnisation Lien de causalité Mineur ONIAM Préjudice d’accompagnement Préjudice d’affection Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Victimes
Cour administrative d'appel, Paris, 12/04/2016, Docteur A… C… c/ CHI de Créteil - 15PA00147
Compte épargne-temps Disponibilité Indemnisation Praticien hospitalier
Conseil d'État, 04/03/2016, GAEC de la Grande Riotte C/ CHU de Besançon - 383101
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137
Cessation d’activité Compte épargne-temps Indemnisation Praticien hospitalier Retraite
Cour administrative d'appel, Nantes, 10/12/2015, Dame C… A… c/ CH de Viré - 14NT01615
Astreintes IADE Indemnisation Logement sur place Paiement Travail effectif
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/10/2015, Société Ambulances Christophe c/ CHR de Metz-Thionville - 14NC 01002
Critères Indemnisation Marchés publics Offre Rejet Transports sanitaires
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 17/07/2015, AP-HM - 201-721
Astreintes CDBF Directeur États de service Illégalité Indemnisation Non-engagement Responsabilité pécuniaire Temps de travail
Conseil d'État, 27/07/2015, Confédération des praticiens des hôpitaux et Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs - 374687
Astreintes Compétence Hiérarchie des normes Indemnisation Permanence des soins Temps de travail additionnel (TTA)
La perte de chance évaluée à 100 % en première instance est révisée à 40 % en appel
Conseil d'État, 27/05/2015, Consorts E. - 368440
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/11/2014, Dame FATNASSI - 11MA00351
Chirurgie Diagnostic Indemnisation Perte de chance Préjudice Retard
Conseil d'État, 04/07/2014, Centre hospitalier de Niort - 366411
Accident de la circulation Assureur Comparaison Diagnostic Indemnisation Référé provision Responsabilité Retard
Conseil d'État, 12/12/2014, ONIAM c/BONDONI - 355052
Centre hospitalier (CH) Indemnisation ONIAM Partage Perte de chance Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 07/10/2014, Sieur FAVIER - 13MA03290
Astreintes opérationnelles Compensation Indemnisation Manquements Obligations de service Praticien hospitalier temps partiel Preuve
tribunal des conflits, 19/05/2014, Conflit négatif - 3939
Compétence juridictionnelle Faute détachable du service Harcèlement Indemnisation Juge administratif Juge judiciaire Partage Procédure pénale Subornation de témoin
Cour administrative d'appel, Versailles, 23/01/2014, dame Bénédicte Heine - 12VE04211
Contractuel de droit public État de grossesse Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Suspension
Conseil d'État, 16/12/2013, dame B. c./ centre hospitalier d’Albertville - 346575
Fautes médicales Indemnisation Nomenclature Dintilhac Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 30/01/2014, Sté nouvelle des ambulances hyéroises et CH de Toulon-La Seyne-sur-Mer - 11MA00403, 12MA0352, 12 MA03822
Adaptation Ambulance légère Choix des moyens Faute dans la prise en charge Indemnisation Médecin régulateur Perte de chance Préjudices Samu
Conseil d'État, 16/12/2013, dame Audy - 354268
Cour administrative d'appel, Douai, 21/01/2014, dame D. A - 13DA00084
Défaut Indemnisation Information Perte de chance Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/10/2013, sieur S. - 11MA01459
Cause étrangère Indemnisation Infection nosocomiale Staphylocoque doré
Cour administrative d'appel, Douai, 05/11/2013, CHU d’Amiens - 12DA1369
Assistance tierce personne Indemnisation Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/12/2013, dame A - 11MA04502
Ayant droit Comportement incompatible avec la vie collective Contrat de séjour Illégalité Indemnisation Préjudice Résiliation
Cour administrative d'appel, Marseille, 19/09/2013, centre hospitalier d’Aix-en-Provence - 10MA03672
Accouchement Indemnisation Infirmité motrice cérébrale Postes de préjudice Retard dans la prise en charge
Conseil d'État, 25/07/2013, ONIAM - 357703
Capital Centre hospitalier (CH) CRCI Faute Indemnisation ONIAM Préjudices futurs
Cour administrative d'appel, Marseille, 24/06/2013, société OTHEM-Sud c./ AP-HM - 10MA04556
Allongement Durée de la mission Groupement solidaire Indemnisation Marché de maîtrise d’œuvre Missions supplémentaires
Cour administrative d'appel, Douai, 20/06/2013, , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer - 09DA00813
Astreintes Chambre Différentiel Gardes Indemnisation Mise à disposition Permanence des soins Qualification
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/07/2013, EFS - 10MA04548
Défaut de traçabilité des produits Établissement français du sang Hépatite C Indemnisation Intérêt à agir Procédure Rejet Transfusion
Cour administrative d'appel, Nancy, 06/05/2013, société Dental et Associés Champagne - 12NC00959
Bon de commande Indemnisation Marché maximum Marché minimum Marché public Marge bénéficiaire Préjudice Preuve non rapportée Seuil non atteint
Cour administrative d'appel, Nantes, 14/03/2013, Sieur Alain B. - 11NT03202
Changement d'affectation Charge anormale Contrôle judiciaire Discipline Indemnisation Maltraitance Procureur de la République Protection fonctionnelle Responsabilité sans faute Signalement Suspension
Cour administrative d'appel, Nantes, 21/02/2013, Dame Langlais - 11NT02844
Conseil d'État, 02/04/2013, Ville de Paris et Sieur Landry - 344561, 356462
Cour administrative d'appel, Paris, 02/04/2013, Dame Orsini - 11PA02384Hépatite B Imputabilité au service Indemnisation Lien de causalité Myofasciite à macrophages Vaccination obligatoire
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/03/2013, CH de Saint-Dié-les-Vosges - 12NC01297, 12NC01298
Annulation Formation d’adaptation obligatoire Formation partielle Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Stage
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/11/2012, Dame Catherine X - 11NC01930
Ayant droit Décès Faute Indemnisation Organisation du service Perte de chance
Cour administrative d'appel, Lyon, 17/12/2012, Société Bancel - 11NC00416
Appréciation quantitative Gravité relative Indemnisation Marché public Rejet de l'offre Remboursement des frais Valeur technique Vices
Conseil d'État, 17/02/2012, Sieur ARBULO - 335301
Défauts de réponse Démission Disponibilité sur demande Droits Indemnisation Information Préjudice Retraite
Cour administrative d'appel, Nancy, 30/06/2011, André G. - 10NC01220
Conseil d'État, 04/10/2010, consorts Jeljeli - 332836
CRCI Expertise contradictoire Indemnisation Juge des référés ONIAM
Conseil d'État, 29/04/2011, sieur Beaufils - 334509
Avantage financier Indemnisation Paiement indu Praticien hospitalier (PH) Préjudice Remboursement
Cour administrative d'appel, Douai, 30/11/2010, ONIAM - 09DA01287
Aléa thérapeutique Contestation Fautes médicales Indemnisation ONIAM Responsabilité
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 14/10/2010, époux M - 07MA02696
Enfant Indemnisation Perte de chance Purpura fulminans Retard dans le traitement
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/11/2010, Philippe M - 09NC01462
Cour administrative d'appel, Marseille, 30/03/2010, Sieur B - 08MA00886Choix du praticien Compte épargne temps (CET) Indemnisation Modalités de compensation Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA)
Cour administrative d'appel, Lyon, 11/02/2010, Nedjma Abassi c./ ONIAM - 07LY01441, 07LY01194
Indemnisation Infection nosocomiale Office national d'indemnisation des accidents médi Préjudice Provision Transaction
Des retards fautifs de soins médicaux entraînent la responsabilité du service public hospitalier
Cour administrative d'appel, DOUAI, 06/10/2009, sieur Zywicki - 07DA01548
Faute dans l'organisation du service Indemnisation Information Qualité des soins Retard
Conseil d'État, 21/10/2009, CHG du Havre - 311982
Accouchement prématuré Dommage corporel Erreur de diagnostic Faute médicale Indemnisation Perte de chance Réparation Séquelle
Conseil d'État, 29/06/2009, Sieur Sayadi - 307759
Démission Indemnisation Offre de recrutement Praticien hospitalier (PH) Préjudice Retrait
Cour administrative d'appel, NANCY, 09/04/2009, Dame Fatima Tir - 07NC01468
Condamnation Indemnisation ONIAM Responsabilité sans faute Service public hospitalier Victime
Le compte épargne-temps dans la FPH 10/02/2021
Ayant droit Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Création Décès Indemnisation Maintien RAFP Seuil Titulaire Utilisation
Les docteurs juniors 13/08/2020
Autonomie supervisée Délégation Discipline Docteur junior Gardes et astreintes Indemnisation Protection sociale Référentiel
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux 07/01/2020
Astreintes Attaché Cadre Compensation Contractuels CTE Directeur Direction Garde Indemnisation Logement de fonction Permanence
La perte de chance 08/08/2019
Consentement Défaut d'information Indemnisation ONIAM Perte de chance Préjudice Responsabilité
Les CCI 31/05/2019
CNESS Commission de conciliation (CCI) EFS EHESP Établissements de santé Indemnisation ONIAM Praticien hospitalier (PH) Professionnels de santé Régional Usagers
Le temps de travail additionnel 14/03/2019
Compte épargne-temps Contractualisation Défiscalisation Indemnisation Indemnité de sujétion Personnel médical Quadrimestre Récupération Registre de temps travaillé Tableau de service Temps de travail additionnel (TTA)
La responsabilité civile médicale 04/07/2014
Actes Définition de la faute Indemnisation Infection nosocomiale Obligation de sécurité résultat Produits de santé Responsabilité Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute
Les médecins libéraux dans les établissements de santé 19/12/2013
Association Auxiliaire médical Contrat Établissement public de santé Garanties Honoraires Indemnisation Médecin libéral Missions de service public Permanence des soins Professionnel de santé Redevance
La loi du 4 mars 2002 22/12/2010
Assurance Comité national de l'organisation sanitaire Comité régional de l'OSMS Commission des relations avec les usagers (CRU) Commission régionale de conciliation Consentement Droit des malades Indemnisation Information ONIAM Politique régionale de santé Réseaux de santé. Social
Un personnel contractuel (administratif, soignant ou technique) peut-il effectuer des astreintes ? 11/03/2021
Comment un PH en congé pour raison de santé peut-il reporter ses congés annuels non pris ? 09/02/2021
Compte épargne temps (CET) Congés annuels non pris Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ? Accès gratuit 17/12/2020
Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ? 17/11/2020
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ? Accès gratuit 14/04/2020
Coronavirus Indemnisation Maladie professionnelle Rémunération
Un agent qui sollicite une disponibilité peut-il bénéficier de la monétisation de son CET ? 09/04/2020
Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour convenances personnelles Indemnisation
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ? 25/02/2020
Disponibilité d’office pour raisons médicales Disponibilité pour raisons de santé Durée Indemnisation Indemnités journalières
Quelles sont les conséquences en cas de faute dans l'exercice des fonctions ? 13/01/2020
Faute détachable du service Faute personnelle Indemnisation Responsabilité
Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ? Accès gratuit 18/12/2019
Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Indemnisation
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ? 08/01/2019
Quelle est le montant de l'indemnisation d'un titulaire en CLD avec 3 enfants à charge ? 26/10/2018
Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ? Accès gratuit 03/11/2017
Compensation Créances Heures supplémentaires Indemnisation Prescription
Comité médical départemental (CMD) Congé de maladie Indemnisation
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ? 20/07/2017
Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ? 19/07/2017
Quelle est la rémunération des astreintes dans le cadre d'une télé-imagerie ? 17/07/2017
Peut-on rémunérer le dépassement du contingent des heures supplémentaires ? 23/02/2017
Contingent Dépassement du plafond Heures supplémentaires Indemnisation Récupération
Astreinte Compensation Indemnisation Temps de travail effectif
Que deviennent les jours épargnés sur le CET historique en cas de départ définitif ? 27/01/2017
Quelle est l'indemnisation des actes de radiologie accomplis dans le cadre d'une réquisition ? 07/10/2016
Actes de radiologie Indemnisation Procédure pénale Réquisition
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ? 03/09/2016
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Indemnisation
Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ? 12/05/2016
Compte épargne temps (CET) Congé de maladie Démission Indemnisation
Congé de longue maladie (CLM) Décompte Indemnisation Période quadriennale
Indemnisation Médecins hospitalo-universitaires Permanence des soins Retraite
Les maîtresses de maison ont-elles droit au congé de détente ? 16/10/2014
Congés de détente Congés trimestriels Indemnisation Maîtresse de maison
Sur quelle base peut-on rémunérer les agents publics participant à un jury de concours ? 07/04/2014
Indemnisation Répétition de l'indu Rétroactivité Temps partiel thérapeutique
Annulation de l’acte Exclusion temporaire Indemnisation Réintégration
Peut-on imposer la prise du CET avant le départ en retraite ? 26/02/2013
L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ? 19/12/2012
Activité libérale Congé de maladie Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ? 18/12/2012
Contractuel de droit public Heures supplémentaires Indemnisation
Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils 06/08/2020
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés 30/03/2020
Coronavirus Déplacements Indemnisation Professionnels de santé Réquisition
Accident de la circulation Assureur Défaut de surveillance Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Indemnisation Surveillance
Comment aider les aidants ? 02/02/2018
Indemnisation Non-respect Praticien attaché Préavis Préjudice moral Prolongation d'activité
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnisation Préavis Préjudice Renouvellement du contrat
Indemnisation des gardes effectuées par les internes et FFI 25/05/2016
Faisant fonction d’interne (FFI) Gardes Indemnisation Internes
Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour convenances personnelles Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
La rénovation des astreintes des internes 31/08/2015
Assurance chômage : une instruction précise la sortie du dispositif pour les établissements de santé 07/08/2015
Assurance chômage Convention de gestion Indemnisation Pôle emploi
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE 08/04/2015
Centre d'aide par le travail (CAT) Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne ESAT Indemnisation Travailleur
Le changement d'affectation illégal justifie le dédommagement de l'agent 13/01/2015
Changement d'affectation Indemnisation Mesure d'ordre intérieur Préjudices
Annulation de la procédure Blâme Indemnisation Préjudices Vice de procédure
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie 24/12/2014
Astreinte Congés annuels Étudiant Étudiant en médecine Garde Indemnisation Temps de garde
Astreintes Indemnisation Personnel infirmier Temps de travail
Indemnisation Licenciement pour insuffisance professionnelle