Rémunération
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Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
Cour administrative d'appel, Versailles, 10/06/2020, Mme C…-A… - 19VE03026
Contrôle judiciaire Directeur Interdiction d’exercer Praticien hospitalier (PH) Rémunération Suspension conservatoire
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
Cour administrative d'appel, Nantes, 07/12/2018, Mme D..., - 17NT00851
Affectation Aide-soignant ASHQ Emploi Grade Promesse de nomination Rémunération
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 09/12/2018, M D... - 16BX02741
Attestation Pôle emploi Démission Fin de contrat Qualification Refus Rémunération
Cour administrative d'appel, Douai, 15/05/2018, Mme C… - 15DA01339
Changement d'affectation Mesures d'ordre intérieur Rémunération Responsabilité
L’avis du Conseil d’État sur le délai de prescription applicable aux sommes versées indûment
Avis du Conseil d'État, 31/03/2017 - 405797
Cour administrative d'appel, Lyon, 04/04/2017, Mme A. - 15LY00476
Assistant spécialiste des hopitaux Praticien contractuel Rémunération
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/02/2016, Sieur C. c/ CH de Valvert - 14MA03238, 15MA02899
Praticien attaché Prescription quadriennale Preuve du préjudice Rémunération Titre de recettes Trop-perçu
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 15/12/2015, MCA c/ CH de Boscamnant - 14BX02805
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 15/12/2015, Dame C. B. c/ CH de Saint-Martin - 14BX02526Affectation Avantages Carrière Changement Droits Libertés Mesure d'ordre intérieur Recours pour excès de pouvoir Rémunération Responsabilités
Cour administrative d'appel, Versailles, 02/06/2015, Centre hospitalier de Moisselles - 14VE01199
Abrogation Augmentation Contrat à durée indéterminée (CDI) Echelonnement indiciaire Illégalité Psychologues Rémunération Temps non complet
Conseil d'État, 06/05/2015, Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon - 368186
Congé de longue maladie (CLM) Fonctions hospitalières Fonctions universitaires PU-PH Rémunération
Conseil d'État, 30/12/2013, dame Coste - 348057
Agents publics Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Rémunération
Conseil d'État, 25/07/2013, CHG de Longjumeau - 355804
Intégration Praticien hospitalier (PH) Rémunération Transfert
Conseil d'État, 20/11/2009, dame Sidot-Berger - 322951
Détachement Indemnité Praticien hospitalier (PH) Rémunération Répétition de l'indu
Conseil d'État, 08/04/2009, Sieur Ducros-Delafarge de Romefort c./ ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Vie associative et de la Solidarité ; et ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - 322193, 322194
Affectation Grade Insuffisance professionnelle Mise au placard Rémunération Retraite Service fait
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 16/04/2009, CH de Fougères - 165617
Absence Continuité Directeur d'hôpital Gardes et astreintes Illégalité Rémunération Responsabilité pécuniaire Service public
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière 28/07/2020
Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Directeur Licenciement Loi de transformation de la fonction publique Réintégration Rémunération
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière 17/06/2020
Concours Congés Démission Insuffisance professionnelle Licenciement Maladie Maternité Prolongation Rémunération Report Stage Stagiaire Titularisation
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
La disponibilité pour motif médical 21/10/2019
Allocations pour perte d’emploi Comité médical Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Disponibilité Invalidité Loi de transformation de la fonction publique Rémunération
Le médecin coordonnateur en EHPAD 12/09/2019
Contrat Convention tripartite pluriannuelle Directeur EHPAD Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute Médecin coordonnateur Médecin libéral Personne âgée Rémunération
La mise à disposition 15/04/2019
Établissement d'accueil Établissement d'origine Mise à disposition Rémunération
La rémunération des agents contractuels 14/03/2019
Directeur Echelonnement indiciaire Forfait Grille indiciaire Prime de service Primes et indemnités Rémunération Titulaire
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire 07/06/2018
Comité médical départemental (CMD) Commission de réforme (CDR) Fonctionnaires Invalidité Médecin agréé Médecin traitant Rémunération Stagiaire Temps partiel thérapeutique
L'incarcération de l'agent 24/05/2018
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 06/12/2017
Affichage ASA CHSCT Congrès Contractuel de droit public Cotisations Crédit d'heures Crédit de temps syndical CTE Décharge Décharge d'activité Distribution Documents syndicaux Entretien professionnel Fonctionnaires Formation Garanties syndicales Locaux Mise à disposition Motivation Mutualisation Primes et indemnités Rémunération Report Réunions
L'intérim médical Accès gratuit 06/12/2017
Contrat de mise à disposition Contrat de mission Entreprise de travail temporaire (ETT) Intérim Majoration Personnel médical Plafond Rémunération Travail temporaire
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
Classement Commission d'accueil Concours Convention Détachement Espace Economique Européen Intégration Nomination Notation Rémunération Ressortissants services accomplis Union Européenne
La gestion du contrat des agents publics 10/06/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière 05/08/2014
Actions de conversion Bilan de compétences Concours Congé de formation professionnelle Congé parental Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Engagement de servir Entretien Examens Formation professionnelle Passeport de formation Périodes de professionnalisation Plan de formation Promotion interne Rémunération Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le prélèvement d'organes 01/08/2014
Anonymat Autorisation Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Information Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Rémunération Sanction Transplantation
Le contrat de praticien territorial en médecine générale 07/05/2014
ARS Assistant spécialiste Conseil de l’Ordre Contrat FIR Maladie Maternité Médecine générale Obligations Praticien territorial Préavis PTMG Remplacement Rémunération Rupture SROS
La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) 01/12/2013
ARS Conseil départemental de l’Ordre Forfait Médecins généralistes Médecins spécialistes PDSA Permanence des soins ambulatoire Préfet Rémunération Responsabilité Volontariat
Les droits des agents 05/08/2013
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés Discipline Discrimination Dossier Droits de la défense Faute personnelle Grève Harcèlement moral Harcèlement sexuel Hospitalisation Liberté d’opinion Liberté syndicale Neutralité Protection Rémunération Service minimal Suspension Vie privée
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ? 21/01/2021
Contractuel de droit public Créances des établissements Indu Primes et indemnités Rémunération
Rémunération Temps partiel de droit Temps partiel thérapeutique
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ? Accès gratuit 14/04/2020
Coronavirus Indemnisation Maladie professionnelle Rémunération
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ? 10/01/2020
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ? 02/01/2020
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ? 26/09/2019
Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Rémunération Temps partiel
Peut-on rémunérer directement le remplaçant d’un médecin libéral intervenant dans l’établissement ? 23/07/2019
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ? 25/06/2019
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ? 07/06/2019
Congé de longue durée (CLD) Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Rémunération Stagiaire
Comment rémunérer les attachés d'administration après la réforme PPCR ? Accès gratuit 05/10/2018
Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ? Accès gratuit 06/07/2018
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ? 08/06/2018
Avancement Clause contractuelle Contractuel de droit public PPCR Rémunération
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ? 06/02/2018
Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ? 11/10/2017
Enfant à charge Rémunération Service civique Supplément familial de traitement (SFT)
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) Aide-soignant Faisant fonction Poste vacant Rémunération
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ? 08/06/2017
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ? 05/05/2017
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ? 13/04/2017
Congés annuels Contractuel de droit public Décès Rémunération
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ? 27/02/2017
Année glissante Calcul Congé de maladie Fractionnement Rémunération
Comment rémunérer un agent bénéficiant d'un congé de présence parentale en continu ? 23/02/2017
Congé de présence parentale Décompte Jours ouvrés Rémunération
Contractuel de droit public Rémunération Supplément familial de traitement (SFT)
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ? Accès gratuit 08/12/2016
Quels sont les agents soumis à la contribution exceptionnelle de solidarité ("1% chômage") ? 07/10/2016
Contribution exceptionnelle de solidarité Personnel Prélèvement Rémunération
Avis Comité médical supérieur (CMS) Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Rémunération
Indice Personnel non médical Primes et indemnités Rémunération
Activités accessoires Fonctionnaire Formateur Formateur interne Rémunération
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ? Accès gratuit 23/03/2016
Contractuel de droit public Contrat Modification Rémunération
Faut-il prolonger le contrat d'un agent en raison d'un accident du travail ? 03/11/2015
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Rémunération Terme du contrat
Quel sont les effets de l'annulation par le TA d'une décision de radiation des cadres ? 11/08/2015
Abandon de poste Annulation de la décision Reconstitution de carrière Reconstitution des droits sociaux Rémunération
Peut-on toujours placer un agent en cessation progressive d'activité ? 07/08/2015
Quelle est la rémunération d'un assistant socio-éducatif stagiaire ? 07/08/2015
Absence Assistant Congés Indemnité d’engagement de service public exclusif Rémunération
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ? 01/06/2015
Accès Documents administratifs Praticien contractuel Rémunération Vie privée
Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ? 28/05/2015
Le directeur peut-il déroger à la rémunération statutaire des praticiens contractuels ? 26/05/2015
Compte épargne temps (CET) Disponibilité Droit d'option Rémunération
Contractuel de droit public Rémunération Temps de travail Travail de nuit
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ? 01/09/2014
Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ? 28/07/2014
Agrément Assistant familial Indemnité Licenciement Rémunération
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ? 10/01/2014
Catégorie B Catégorie C Reclassement Recrutement Rémunération
Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ? 13/11/2013
Actes de radiologie Participation Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Rémunération Télémédecine
Bonifications Cadres socio-éducatifs Indemnité compensatrice Rémunération Reprise d’ancienneté
Interdiction temporaire d'exercer Médecin coordonnateur Rémunération
Cadres socio-éducatifs Contractuel de droit public Rémunération Reprise d’ancienneté
Activité privée Fonctionnaire Mise à disposition Rémunération
Disponibilité d’office pour raisons médicales Indu Récupération Rémunération Retraite pour invalidité
Comment régler la situation d'un agent contractuel ayant rompu sa période d'essai ? 04/03/2013
Quelles sont les modalités de détermination de la rémunération des praticiens cliniciens ? 18/02/2013
Les activités d'intérêt général sont-elles plafonnées ? 14/02/2013
Quelles sont les règles applicables en matière de saisie et cession de rémunération ? 14/02/2013
Comment sont indemnisés les agents exerçant les fonctions de membres de jury de concours ? 12/02/2013
Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ? 15/01/2013
Accident du travail (AT) Congé de maladie Rémunération Temps partiel
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel qui effectue sa 3e année de clinicat ? 19/11/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Rémunération
Quelle est la rémunération d'un praticien adjoint contractuel ? 22/10/2012
Praticiens adjoints contractuels (PAC) Prime multi-site Rémunération
Les modifications du complément de traitement indiciaire Accès gratuit 17/02/2021
Bénéficiaires Complément de traitement indiciaire Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Nouvelles adaptations dues au coronavirus Accès gratuit 08/02/2021
Campagne vaccinale Coronavirus Étudiants en soins infirmiers Infirmier Internes Médecin libéral Rémunération
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel Accès gratuit 04/01/2021
Échelon Praticien hospitalier à temps plein Praticien hospitalier temps partiel Prime d'exercice territorial Rémunération
Un complément de traitement indiciaire est instauré Accès gratuit 02/11/2020
Complément de rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors Accès gratuit 02/11/2020
Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement Internes Rémunération
Revalorisation de la rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Accès gratuit 19/10/2020
Assistants hospitaliers universitaires Chef de clinique Praticien hospitalier universitaire Rémunération
Le congé de proche aidant est rémunéré Accès gratuit 02/10/2020
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques Accès gratuit 29/09/2020
Émoluments Missions spécifiques Praticien contractuel Rémunération
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel Accès gratuit 29/09/2020
Echelonnement indiciaire Émoluments Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Rémunération
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés Accès gratuit 24/09/2020
Docteur junior Étudiant en maïeutique IESPE Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Internes Rémunération
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir 31/08/2020
IESPE Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Période probatoire Praticien hospitalier Reclassement Rémunération
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet 31/03/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Prime d'exercice territorial Rémunération Stagiaire
La prime d'intéressement est créée 16/03/2020
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ? 10/03/2020
Contractuel de droit public Cour des Comptes Grille Rémunération
Congé de maladie ordinaire Demi-traitement Rémunération Taxe sur les salaires
Aidants et rémunération : retour de la CNSA 07/01/2020
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises 21/11/2019
Établissement public de santé Études Financement Loi santé Ma santé 2022 Rémunération Urgences
Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats 16/05/2019
Cotisations de sécurité sociale Expertise judiciaire Expertises Rémunération
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ? 17/04/2019
Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ? 11/04/2019
Avoir une pratique avancée, oui, mais pour quel gain ? 08/04/2019
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi 15/02/2019
CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération
Défiscalisation Heures supplémentaires Prime d'activité Rémunération
Augmentation du barème de saisie des rémunérations 17/12/2018
Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF 22/11/2018
Attractivité médicale Formation Médecin hospitalier Rémunération
Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent 02/11/2018
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement 27/07/2018
Contre-expert Contre-expertise COPERMO Établissements de santé Financement Investissement Rémunération
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique 22/05/2018
Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération
Revalorisation des prestations familiales 27/03/2018
Orthophonistes hospitaliers : prime et gain salarial annoncés 06/02/2018
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire 12/01/2018
Activité privée Entreprise de travail temporaire (ETT) Intérim médical Rémunération Repos Travail temporaire
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle" 20/12/2017
Le travail temporaire est encadré 27/11/2017
Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Rémunération Travail temporaire
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018 03/11/2017
Congés Fonction publique Fonction publique hospitalière (FHP) Primes et indemnités Rémunération Temps de travail
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié 02/10/2017
Avancement Décharges de service Droit syndical Entretien professionnel Garanties syndicales Mise à disposition Primes et indemnités Rémunération
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire 22/09/2017
Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique Rémunération Représentation
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence 15/05/2017
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Rémunération Travail effectif
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée 30/03/2017
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif
Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements 15/12/2016
Assistant spécialiste de 3e cycle Formation Internes Remplacement Rémunération Temps de travail Temps de travail additionnel (TTA)
PPCR : conservation de l'indice à titre personnel 19/10/2016
Étudiants en maïeutique : création d'un statut 10/10/2016
Activité extrahospitalière Activité hospitalière Étudiant en maïeutique Indemnité de transport Obligation de discrétion Rémunération Secret professionnel
Revalorisation du point d'indice 26/05/2016
Une partie des primes est transformée en points d'indice 17/05/2016
Qu'est-ce qu'une demande indemnitaire ? 07/04/2016
Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite 15/03/2016
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ? 26/11/2015
Droits fondamentaux Mesure d'ordre intérieur Perte de responsabilités PU-PH Rémunération
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération
Carrière Indice Parcours professionnels Rémunération Syndicat Temps de travail
Augmentation Avancement Contractuel de droit public Rémunération
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions 18/06/2015
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Grille indiciaire Rémunération Revalorisation
Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ? 09/03/2015
Contractuel de droit public Précarité Primes et indemnités Rémunération
Vers la fin du supplément familial de traitement ? 24/10/2014
Prestations familiales Rémunération Supplément familial de traitement (SFT) Suppression
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires 06/10/2014
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ? 25/06/2014
Contractuel de droit public Droits Inaptitude Licenciement Rémunération
La rémunération des médecins libéraux intervenant dans les anciens hôpitaux locaux 29/04/2014
Déclaration de politique générale du Gouvernement 08/04/2014
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération 04/02/2014
La rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement 03/02/2014
Intérim médical : les conclusions du rapport Véran 17/01/2014