Praticien hospitalier
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 29/06/2020, M. B… - 423996
Directeur Praticien hospitalier Principe d’impartialité Protection fonctionnelle
Cour administrative d'appel, Nantes, 30/03/2020 - 18NT02423
Conseil départemental de l’Ordre des médecins Dénonciation Déontologie Faute ordinale Praticien hospitalier Procureur de la République Psychiatrie Secret médical
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/11/2019, Mme. A… - 18MA04657
Cotisations sociales Droit à réparation Erreur d’assiette Praticien hospitalier
Le praticien hospitalier en période probatoire doit prouver le harcèlement moral
Cour administrative d'appel, Nancy, 25/06/2019, M. B... - 17NC00979
Défaut de preuve Harcèlement moral Période probatoire Praticien hospitalier
La suspension du PH en raison de son état de santé
Cour administrative d'appel, Nantes, 21/09/2018, M. B… - 16NT03375
Avis Collège d’experts Défaillances professionnelles État de santé Praticien hospitalier Sécurité des patients Suspension
Conseil d'État, 18/12/2017, Mme A… B… - 403458
Activité libérale Activité lucrative CDI Engagement de service public exclusif Praticien hospitalier Reversement
Conseil d'État, 12/01/2018, M. B… - 411181
Difficultés financières Praticien hospitalier Référé suspension Risque pour la sécurité des patients Sanction disciplinaire
Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier Accès gratuit
Conseil d'État, 13/10/2017, 13/10/2017 - 398856
Médecin scolaire Praticien hospitalier Prise en compte des fonctions antérieures Reclassement
Cour administrative d'appel, Lyon, 28/09/2017, Mme B... - 15LY04111
Acte non détachable de la fonction publique hospit Plainte ordinale Praticien hospitalier
Conseil d'État, 08/06/2017, M. F... et autres - 390424
Caractère spécial PH Poursuites pénales Praticien hospitalier Préjudice grave Relaxe Responsabilité de l'État Responsabilité sans faute Suspension
Conseil d'État, 30/06/2017, M. B... - 396908
Accident du travail (AT) Praticien hospitalier Préjudice Réparation intégrale
Cour administrative d'appel, Lyon, 13/06/2017, Mme E... - 15LY00368
Absence Changement d'affectation Conflit de travail Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Harcèlement moral Manque de diligence Mutation Praticien hospitalier Président de la CME (PCME) Protection fonctionnelle
Conseil d'État, 31/03/2017, M. A… - 388109
Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire Praticien hospitalier Suspension
Conseil d'État, 31/03/2017, Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ M. A… - 388099
Annulation Centre national de gestion (CNG) Conseil de discipline Impartialité Praticien hospitalier Rapporteur Révocation
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/03/2017, Mme A… - 16MA03535
Droit à réparation Illégalité Insuffisance professionnelle Matérialité des faits Période probatoire Praticien hospitalier
Cour administrative d'appel, Lyon, 12/07/2016, PH D… E… c/ CH d’Aix-les-Bains - 14LY03485
Cumul d'activités Illégalité Indemnité de service public Médecin du travail Praticien hospitalier Reversement
Cour administrative d'appel, Paris, 12/04/2016, Docteur A… C… c/ CHI de Créteil - 15PA00147
Compte épargne-temps Disponibilité Indemnisation Praticien hospitalier
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 20/10/2015, Sieur B… C…, CHI des pays de Cognac - 13BX03087
– Temps de travail Directives Durée maximale Praticien hospitalier Question préjudicielle Règlement intérieur Temps de travail additionnel (TTA)
Cour administrative d'appel, Douai, 22/10/2015, Dame A… D… c/ CHI de Clermont-de-l’Oise - 14DA00114
Activité Indemnité d’activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalier Secteur psychiatrique
Cour administrative d'appel, Douai, 22/10/2015, Dr A… c/ CNG - 13DA02156
Limite d’âge Praticien hospitalier Prolongation d’activité Service public
Cour administrative d'appel, Nancy, 03/12/2015, Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac - 14NC00482
Allocation-chômage Détachement Disponibilité d’office Praticien hospitalier Réintégration anticipée
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137
Cessation d’activité Compte épargne-temps Indemnisation Praticien hospitalier Retraite
Cour administrative d'appel, Paris, 20/10/2015, AP-HP - 13PA03201
Activité lucrative Faute Indemnités Praticien hospitalier Procédure pénale Rappel à la loi Réintégration Suspension
Conseil d'État, 10/12/2015, CH Le Vinatier - 375909
Activité Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalier Secteur psychiatrique
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 01/12/2015, Dame A… C… c/ CH de la Côte basque - 13BX03158
Astreintes Déplacements Justification Paiement Praticien hospitalier Preuve
Avis du Conseil d'État, 27/07/2015, AP-HP - 389007
Astreinte Injonction Praticien hospitalier Référé Suspension Suspension de fonctions
Cour administrative d'appel, Nantes, 17/02/2015, Docteur D - 13NT02759
Indemnité sectorielle de liaison Permanence des soins Praticien hospitalier Psychiatrie
Conseil d'État, 08/12/2014, Sieur OUAFIK - 376814
Chef de service Directeur Permanence des soins Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M.D.A c/ CNG - 13NC01483
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M.D.A c/ CNG - 13NC01485Annulation Centre national de gestion (CNG) Impartialité (non) Praticien hospitalier Rapporteur Sanction Suspension à titre conservatoire
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M. A. - 13NC01484
tribunal des conflits, 07/07/2014, Dame A c./ CH Côte de Lumière - 3951
Acte médical Compétence juridictionnelle Convention Dommages Expertise GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Juge administratif Mise à disposition Praticien hospitalier Référé Responsabilité
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/06/2014, Sieur A. B. - 13NC01510
Astreintes Chef de service Directeur Exclusions Organisation Praticien hospitalier Structures médicales
Conseil d'État, 20/11/2013, dame A. c./ ministère des Affaires sociales et de la Santé - 352403
Nomination Praticien hospitalier Préjudices futurs Réparation Retard Temps partiel
Conseil d'État, 25/07/2013, centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny - 366405, 368014
Absence de participation Congé de maladie Non-rémunération Permanence des soins Praticien hospitalier
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, CH Auban-Moët d’Épernay - 12NC00615
Activité privée Centre national de gestion (CNG) Clause de non-concurrence Compétence Décret du 26 avril 2007 Praticien hospitalier
L'activité partagée des personnels médicaux Accès gratuit 18/10/2017
Accord Activité partagée Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Convention Distance Praticien hospitalier Prime d'exercice territorial
La protection sociale des praticiens hospitaliers 06/06/2017
Accident du travail (AT) Congé de grave maladie Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Maladie professionnelle Praticien hospitalier Protection sociale
La convention d’engagement de carrière hospitalière 11/04/2017
Assistant Carrière hospitalière Convention d'engagement Offre de soins Praticien hospitalier Praticiens contractuels Prime d'engagement Remboursement Rupture anticipée
Quelles sont les conditions d'un cumul emploi-retraite pour un praticien hospitalier ? 17/10/2018
Peut-on rejeter la demande de dispense de participation au service des astreintes ? 26/04/2018
Astreinte Dispense Permanence des soins Praticien hospitalier
Quelle est la procédure pour qu'un praticien soit dispensé des astreintes ? 03/03/2017
Le Directeur peut-il exiger du praticien démissionnaire qu’il solde son CET avant son départ ? 03/03/2017
Comment peut-on contester le refus d'accorder une disponibilité ? Accès gratuit 16/11/2016
Activité lucrative Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier
Un praticien peut-il bénéficier d'une activité réduite à la place de son congé parental ? 13/10/2015
Activité réduite Congé parental Période probatoire Praticien hospitalier
Qui peut être électeur et/ou éligible lors du renouvellement de la CME ? 01/12/2014
Commission médicale d'établissement (CME) Compte épargne temps (CET) Congé parental Électeurs Élections Éligibles Praticien hospitalier Suspension
Disponbilité pour suivre son conjoint Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier Remboursement Service public exclusif
Quelle est la procédure à respecter pour modifier l'affectation d'un praticien ? 14/02/2013
Affectation dans un autre service Praticien hospitalier Suspension conservatoire
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir 31/08/2020
IESPE Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Période probatoire Praticien hospitalier Reclassement Rémunération
Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH" 04/11/2019
Exercice des fonctions Harcèlement moral Praticien hospitalier Preuve Référé
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions 26/07/2018
Allocations pour perte d'emploi Démission Établissement Praticien hospitalier
L'insuffisance professionnelle doit être avérée 21/12/2017
ARS Directeur Inspection Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Suspension
Les nouvelles règles de l'activité libérale des PH 13/04/2017
Activité libérale Clause de non-concurrence Praticien hospitalier Projet d'organisation prévisionnelle
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru 04/11/2015
Établissement public de santé Intérim Permanence des soins Praticien hospitalier
Disponibilité d’office pour raisons médicales Erreur de droit Inaptitude définitive Praticien hospitalier Référé suspension
Compte épargne temps (CET) Indemnisation (non) Praticien hospitalier Retraite
Annulation Chef de service CNG Directeur Impartialité Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire Suspension
Conflit négatif d’attribution Faute médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Praticien hospitalier Tribunal des conflits