Directeur
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 29/06/2020, M. B… - 423996
Directeur Praticien hospitalier Principe d’impartialité Protection fonctionnelle
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
Cour administrative d'appel, Versailles, 10/06/2020, Mme C…-A… - 19VE03026
Contrôle judiciaire Directeur Interdiction d’exercer Praticien hospitalier (PH) Rémunération Suspension conservatoire
Conseil d'État, 05/02/2020, Mme A… - 422922
Absence de péril Continuité du service Directeur PUPH Sécurité des patients Suspension provisoire
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/12/2018, Établissement public Saint Antoine de l’Isle-sur-la Sorgue - 18MA02961
Accident du service Altercation entre collègues Avis favorable Commission de réforme (CDR) Décision Directeur Syndrome dépressif
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
Conseil d'État, 09/11/2018 - 419006
Directeur Durée indéterminée Intérêt du service Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
Cour de cassation, chambre criminelle, 12/09/2018, M. X… - 17-83793
Abus de confiance CHU Détournement Directeur Logement de fonction Marché à bons de commande Marchés publics Travaux
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 03/01/2017, ARS de la Guyane - 15BX00440
Appréciation ARS Directeur Manquements professionnels Part variable Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Cour administrative d'appel, Paris, 30/12/2016, Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice - 15PA02003
Animosité Diffamation Directeur Écrit Faute personnelle Intention de nuire Médecin Protection fonctionnelle
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 16/11/2016, CH de Givors - 211739
Assurance maladie Avantages indus CDBF Contractuels Directeur Directeur des soins Double paiement encaissement direct Exercice libéral Facturation Honoraires Illégalité Praticiens remplaçants Prescription Primes et indemnités Redevance Responsabilité Sages-femmes Sanction Taux
Conseil d'État, 28/09/2016, CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. - 385903
Centre hospitalier (CH) Clinique Comptable Comptables de fait Directeur Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Conseil d'État, 12/10/2016, Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique - 389998
Assemblée générale Compétences Convention constitutive Directeur Groupement d'intérêt public (GIP) Modification Vote
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 14/06/2016, EHPAD de Durtal - 208.737
Directeur Irrégularités Marché public Règles de passation Responsabilité financière
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 06/10/2014, CHU de Caen - 195-686/704
Collaborateurs Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière
Cour administrative d'appel, Paris, 15/12/2015, Dame E c/ Université Paris-Descartes - 14PA01450
Activités accessoires Affectation Autorisation Centre hospitalier (CH) Directeur Secrétaire médicale Université Vacations
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 17/07/2015, AP-HM - 201-721
Astreintes CDBF Directeur États de service Illégalité Indemnisation Non-engagement Responsabilité pécuniaire Temps de travail
Avis du Conseil d'État, 27/07/2015, EHPAD de Beuzeville
Annulation Décision de non-lieu Directeur Préjudice financier Préjudice moral Procédure judiciaire Procédure pénale Réparation Révocation Suspension
Conseil d'État, 06/03/2015, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - 369158
Détachement Directeur Intégration Recrutement Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Conseil d'État, 08/12/2014, Sieur OUAFIK - 376814
Chef de service Directeur Permanence des soins Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Suspension
Conseil d'État, 23/07/2014, société Clinique SAINT ANTOINE de Bastia - 360376, 360377
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/06/2014, Sieur A. B. - 13NC01510
Astreintes Chef de service Directeur Exclusions Organisation Praticien hospitalier Structures médicales
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 11/10/2013, maison de retraite de Champcevrais - 191701
Circonstances atténuantes Directeur Instances Irrégularité Marché public Non -consultation Non-respect Prestations de services Sanctions financières Transaction
cour d'appel, Bordeaux, 16/10/2012, centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 - 765
Centre hospitalier (CH) Directeur Faute d’imprudence Installation classée Légionellose Non-déclaration Responsabilité pénale Tour aéroréfrigérante
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/05/2012, SA Clinique Saint-Antoine - 10MA03131
ARH Avenants CPOM Directeur Excès de pouvoir Responsabilité de l'État
Cour administrative d'appel, Nancy, 10/11/2010, Centre National de gestion - 09NC01227
Directeur Logement de fonction Réquisition du comptable Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 05/02/2010, Cécile Beaupin - 08MA03283
Atteinte à la sécurité des malades Condition d'urgence Danger grave Directeur Praticien hospitalier (PH) Suspension
Cour administrative d'appel, PARIS, 06/04/2009, Dame Anderson c./ CH Esquirol de Saint-Maurice - 07PA02102
Abus Certificat circonstancié Directeur Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Motivation
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière 28/07/2020
Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Directeur Licenciement Loi de transformation de la fonction publique Réintégration Rémunération
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière 06/07/2020
Agents publics Autorisation CTE Délai de prévenance Directeur Droit Fonctionnaires Garanties Période d'adaptation Télétravail
Le conseil de surveillance 22/06/2020
Agence régionale de santé (ARS) Avis Compétences Confidentialité Conseil de surveillance Directeur Directoire Discrétion Président Quorum Représentants
Le logement de fonction 07/01/2020
Cadre Concession Cotisations Directeur Garde de direction Gratuité Imposition Indemnité compensatrice Logement Logement locatif Nécessité de service Utilité de service Zone
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux 07/01/2020
Astreintes Attaché Cadre Compensation Contractuels CTE Directeur Direction Garde Indemnisation Logement de fonction Permanence
Le référent déontologue dans la FPH Accès gratuit 17/12/2019
Charte de déontologie Collège Conseil Cumul d’activités Déontologie Directeur HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Obligations Personnalité qualifiée extérieure Référent déontologue
Les lignes directrices de gestion 17/12/2019
Avancement Comité social d’établissement Directeur Lignes directrices de gestion Loi de transformation de la fonction publique Pilotage Promotion Stratégie pluriannuelle Valorisation des parcours professionnels
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires 17/12/2019
ARS Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Conseil de discipline Directeur Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Sanctions
Le médecin coordonnateur en EHPAD 12/09/2019
Contrat Convention tripartite pluriannuelle Directeur EHPAD Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute Médecin coordonnateur Médecin libéral Personne âgée Rémunération
Le directoire 31/05/2019
Attributions Avis Commission des soins infirmiers (CSIRMT) Commission médicale d'établissement (CME) Concertation Conseil de surveillance Délégation de signature Directeur Directoire Fonctionnement Information Loi HPST Membres Président Président de la CME (PCME) Projet d'établissement Projet médical Réforme hospitalière Vice
Le président de la commission médicale d'établissement Accès gratuit 16/05/2019
Attributions Avis Commission médicale d'établissement (CME) Concertation Démission Directeur Directoire Élections Groupements hospitaliers de territoire Mandat Président de la CME (PCME) Remplacement Renouvellement Vice-président
La rémunération des agents contractuels 14/03/2019
Directeur Echelonnement indiciaire Forfait Grille indiciaire Prime de service Primes et indemnités Rémunération Titulaire
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux 13/12/2018
Comptable Conseil d’administration Délibérations Directeur Incapacités Incompatibilités Membres Ordre du jour Président Projet d'établissement Vice-président
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière 04/10/2018
Assignation Directeur Discipline Grève Jour franc Préavis Réquisition Retenue sur traitement Service minimal
La responsabilité pénale des personnes morales Accès gratuit 12/06/2018
Amende Crime Délit Directeur Établissement Infraction Intérêt Organe Personne morale Représentant Responsabilité pénale
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 26/04/2018
Agence régionale de santé (ARS) Assistants Astreinte CME Commission de l’organisation de la permanence de Continuité des soins Déplacements Directeur Garde Indemnisation et récupération Indemnité de sujétion Internes PAC PC Permanence médicale et pharmaceutique Personnels médicaux PH Praticiens attachés Registre de temps travaillé Repos de sécurité Repos quotidien Tableau de service Urgences
Les commissions consultatives paritaires Accès gratuit 02/02/2018
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CAPD Commission consultative paritaire Contractuel Directeur Droit public Électeurs Élections Entretien professionnel Inaptitude Licenciement Liste électorale Remplacement Représentants Syndicat Union
La commission médicale d'établissement (CME) Accès gratuit 08/11/2017
Attributions Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Commission médicale d'établissement (CME) Composition Conseil de surveillance Directeur Directoire État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Fonctionnement Loi HPST Membres Politique d'amélioration continue de la qualité Président Réforme hospitalière Vice
La déclaration d’intérêt 05/10/2017
Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Conservation Déclaration Déontologue Destruction Directeur Directeur des soins Durée Emploi fonctionnel Haute Autorité pour la transparence Sanctions pénales
Les auditions en établissement 05/10/2017
Agent Audition Directeur Gendarmerie Médecin Patient Personnel Police Usagers
L'activité privée des agents publics Accès gratuit 26/07/2017
Activité privée Agents publics Commission de déontologie Création d'entreprise Cumul d'activités Directeur Emploi à temps non complet Reprise d'entreprise Temps partiel
La surveillance en établissement Accès gratuit 01/10/2016
Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers
Les cliniciens hospitaliers 16/03/2015
Activité privée Bilan Chef de pôle Cliniciens Contrat CPOM Détachement Directeur Faute grave Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Part fixe Part variable Praticien hospitalier (PH) Terme
L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 23/12/2014
ARS Capacité d'autofinancement (CAF) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) Directeur Directoire État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Fonds de roulement GVT (glissement, vieillissement, technicité) M.21 Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP Salaire moyen par tête (SMPT) Trésorerie
L’Agence de la biomédecine 08/10/2014
Administration Assistance médicale à la procréation Autorisation Biomédecine Conseil d’administration Conseil d’orientation Dépenses Directeur Embryologie Génétique Greffe Inspection Recherche Reproduction Ressources Sécurité sanitaire
L'école des hautes études en santé publique 28/08/2014
Directeur EHESP ENSP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD Médecin Pharmacien
Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux 28/08/2014
Comité technique d’établissement (CTE) Directeur Électeurs Élections Éligibles Organisation syndicale Président Représentants Scrutin
Le groupement d’intérêt public (GIP) 05/08/2014
Approbation Assemblée générale Commissaire du gouvernement Conseil d’administration Convention constitutive Directeur Dissolution GIP Groupement d’intérêt public Majorité qualifiée Marché public Publicité Renouvellement TVA Unanimité
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS 06/06/2014
Barème Comptable Compte financier Conseil DGFiP Directeur Émoluments Établissement public de santé Expertise Indemnité Lettre de mission
Les délégations en établissements 19/02/2014
Affichage Centre hospitalier (CH) Délégation de compétence Délégation de gestion Délégation de signature Directeur Directeur des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Internes Marchés publics Pôles d'activités Publicité Social
La certification des comptes 21/01/2014
ARS Certification Commissaires aux comptes Comptes Cour des Comptes Directeur
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP 06/02/2013
Autorisation Conseil d'administration (CA) Convention constitutive Directeur Établissement public de santé GIP Propriété SIH
Les contrats d'objectifs et de moyens 05/10/2012
ARH ARS Contrat CPOM Directeur Engagement Objectifs quantifiés Obligation Pénalités Projet régional de santé PRS Résiliation
Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital 27/09/2011
DESS Directeur Emploi Grade Nomination Ordonnateur Représentant légal
Le chef de pôle peut-il imposer des jours d’absence ? 18/02/2021
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de temps partiel thérapeutique ? 07/11/2019
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ? Accès gratuit 19/09/2019
Avantages en nature Conseil d'administration (CA) Directeur Véhicule de fonction
Faut-il établir une délégation de signature pour tous les agents susceptibles d'en signer ? 23/07/2019
Congé de maladie Directeur Indemnité compensatrice Logement de fonction
Agence régionale de santé (ARS) Contrôle de légalité Directeur EHPAD Marché public Seuil
Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ? 05/04/2019
Quelles sont les limites au remboursement des frais de missions des directeurs ? 18/03/2019
Directeur Frais de déplacement Personnel de direction Remboursement des frais
Un directeur peut-il également être maire de la commune ? 24/12/2018
Autorisations spéciales d'absence (ASA) D3S Directeur Fonctions électives Maire
Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien immobilier appartenant au Domaine public en vue de sa vente ? Accès gratuit 02/11/2018
Conseil de surveillance Déclassement Désaffectation Directeur Domaine public
Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ? 15/10/2018
Association Autorisations spéciales d'absence (ASA) Directeur
Conseil d'administration (CA) Conseil départemental Directeur Recours Tarification
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ? 25/09/2017
Comment déposer une plainte au pénal ? 11/09/2017
Appréciation Commission administrative paritaire (CAP) Contestation Directeur Modalités Notation
Budget prévisionnel Conseil d'administration (CA) Directeur Refus Vote
Directeur Harcèlement Pouvoir de police Protection des personnes Sécurité Téléphone
Comment faire face à une cyber attaque ? 23/02/2016
Cyber attaque Directeur Plainte au pénal Pouvoirs du directeur Procureur de la République
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ? 02/02/2016
Quelle est la procédure de validation du document unique d’évaluation des risques ? 06/01/2016
CHSCT Directeur Document unique Évaluation des risques Validation
Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ? 03/11/2015
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ? 10/08/2015
Arrêt de travail Autorisation Déplacements Directeur Information
Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Directeur Disponibilité Hospitalisation sans consentement Liberté d'aller et de venir Pouvoir du directeur Sécurité
Conseil d'administration (CA) Directeur Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
Le CA doit-il autoriser la transaction ? 01/06/2015
Conseil d'administration (CA) Délibérations Directeur Transaction
Quelle est la composition de la commission de surveillance d'un CDEF ? 26/03/2015
Commission de surveillance Directeur Foyer départemental de l'enfance Nomination Président du conseil général
Conseil d'administration (CA) Directeur EHPAD Gestion Recrutement
Le directeur est-il seul compétent pour élaborer le tableau de service ? 16/10/2014
Est-ce à l'établissement de payer une amende pénale ? 01/09/2014
Amende pénale Directeur Personne morale Responsabilité pénale
Assistant socio éducatif Association Détachement Directeur Utilité publique
CME Conseil de surveillance CTE Directeur Directoire GCS Instances hospitalières Transfert
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ? 05/11/2013
Conseil d'administration (CA) CTE Directeur ESMS Pouvoirs du directeur
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ? 26/06/2013
Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ? 25/06/2013
Chef de pôle CNG Directeur Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME)
Accès Directeur Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ? 14/02/2013
Peut-on facturer des frais de séjour lorsque le patient refuse de quitter l'établissement ? 05/12/2012
Quelle est la conduite à tenir en cas de suspicion d'usurpation d'identité par un patient ? 19/11/2012
Dépôt de plainte Directeur Identité Procureur de la République Signalement Usurpation
CNG Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire
Accouchement Autorité parentale Directeur Mineure Pouvoir de police
Conseil de surveillance Directeur Directoire Logement locatif
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens Accès gratuit 30/03/2021
Attaché d'administration hospitalière Candidatures Concours Directeur Directeur des soins Examens Limitation Nombre
De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital Accès gratuit 18/03/2021
Commission médicale d'établissement (CME) Commission médicale du groupement (CMG) Commission médicale unifiée Directeur Gouvernance Loi LOTSS Président de la CME (PCME) Président de la CMG
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Accès gratuit 23/02/2021
Chef de service Directeur Directoire Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Personnel médical Proposition de loi
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19 Accès gratuit 10/12/2020
Coronavirus Directeur Dispositions sociales Établissements de santé Établissements médico-sociaux
Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées 15/06/2020
Directeur Directeur des soins Entretien Personnel non médical Valeur professionnelle
Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social 31/10/2019
Directeur Établissement social et médico-social Système d'information
Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées 30/08/2018
Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs 12/07/2018
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune 16/04/2018
Directeur Direction commune Équipe de direction Indemnité Intérim de direction
Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats 29/12/2017
Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L'insuffisance professionnelle doit être avérée 21/12/2017
ARS Directeur Inspection Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Suspension
Sale temps pour les EPHAD ? 15/12/2017
Compétence juridictionnelle Directeur Reprise des contrats Tribunal des conflits
Autorisation Avis Commission de déontologie Conflit d'intérêts Cumul d'activités Déclaration Déclaration patrimoniale Directeur Référent déontologue
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai 15/05/2017
Directeur Établissement support Groupements hospitaliers de territoire Mobilité Nomination Passation des marchés Permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins
Le référent déontologue est installé 12/04/2017
Déontologie Déontologue Directeur Discrétion Référent déontologue Secret professionnel
Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations 06/01/2017
Déclaration d'intérêt Déclaration patrimoniale Directeur Obligations
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée 15/11/2016
Activités médicales programmées Commission médicale d'établissement (CME) Directeur Directoire Groupements hospitaliers de territoire Obligations de service Personnel médical Plateaux techniques Projet médical Temps de travail
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret 14/09/2016
ARS Déclaration Directeur Établissements de santé Sécurité Système d'information
Les compétences et l'organisation de la CME évoluent 14/03/2016
Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Contrat de pôle Directeur Président de la CME (PCME) Règlement intérieur
EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées 03/03/2016
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur 16/02/2016
Directeur EHPAD Employeurs publics Personnel de direction Taxe sur les salaires
GHT : 20 conditions pour leur réussite 28/05/2015
ARS Comptabilité Directeur GHT Groupements hospitaliers de territoire Personnel médical
Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction 05/05/2015
Cession Conseil de surveillance Décote Directeur Domaine privé
Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002 25/03/2015
CTE Directeur Heures d'équivalence Temps de travail Travail de nuit
Directeur Juge des tutelles Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Préposé
Annulation Chef de service CNG Directeur Impartialité Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire Suspension
Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier 05/01/2015
Calendrier Certificateur Certification Certification des comptes Comptes Conseil de surveillance Directeur
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS) 16/12/2014
ARS CHSCT Directeur Établissement Médecin du travail Plans locaux Risques psycho-sociaux
L'évaluation et la PFR des directeurs 08/09/2014
Directeur Directeur des soins Évaluation Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique 01/09/2014
Astreinte Directeur Force publique Grève Occupation des locaux Occupation du domaine public Référé
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières 25/08/2014
Conseil d'administration (CA) Création Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Fondations hospitalières
Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013 02/06/2014